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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42b09066fd7c90fc254f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 19 Janvier 2023 Minute n° 23/66 Jugement (N° 11-20-588) rendu le 03 Décembre 2021 par le Juge des contentieux
Source officielleChambre 1-3
665eae7bb5277b0008894133
4 avril 2024
4 avril 2024
2024/M73 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON,, greffière, Vu l'instance
Source officielleChambre 2-4
69f2ed7ccdc6046d470d5156
29 avril 2026
29 avril 2026
2026/M58 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, Greffière, Vu l'instance
Source officielleChambre 2-4
67b6c880def6bf6eb41d71bc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
n° 2025/M1 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance
Source officielle2 e chambre civile
6620b8c2bd6a8f00086ab8c5
16 avril 2024
16 avril 2024
Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON ORDONNANCE CONSTATANT LA REPRISE DE L'INSTANCE n° Nous, Marie-Pascale Blanchard, Président de chambre
Source officielle1ère Chambre
668e2562fcf93851fdd64733
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02623 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3GR Attendu que l'ordonnance d'interruption d'instance a été rendue le 22 décembre 2022 ; Attendu
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62df83b7f7f152a441828636
13 mai 2022
13 mai 2022
DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 13 Mai 2022 Minute n° 22/ 546 N° RG 21/02933 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUU3 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d510e12c85000874afc8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Décembre 2022 Date de saisine : 12 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 21/10726 rendue par le Tribunal de Grande Instance
Source officielle5ème Chambre
63ca42d69066fd7c90fc263e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la société RED-E-GROUP et désigné Me [B], mandataire judiciaire en qualité de liquidateur ; Vu l'ordonnance du 16 decembre 2022 ayant constaté l'interruption
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fce3eb8d6ea26f688da809
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Brigitte BRUN-LALLEMAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'arrêt d'interruption
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de51676b73dd81b97064
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Conseiller faisant fonction de Président, Assisté de Emilie POMPON, Greffier, Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile, Vu le décès de l'appelant, l'ordonnance d'interruption
Source officielle1ère ch. civile
6630898403169600084135d8
26 avril 2024
26 avril 2024
MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen INTIME Magali Deguette, conseillère à la première chambre civile de la cour d'appel de Rouen chargée de la mise en état, Vu la procédure en instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
688311254d9076bf079c2273
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6960ba74cdc6046d47b8d414
8 janvier 2026
8 janvier 2026
code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal de commerce de NANTES rendu le 19 novembre 2025 prononçant la liquidation judiciaire de la société Nuage de Pivoines ; Vu l'ordonnance d'interruption
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
652a30527ed1ea83181123ef
13 octobre 2023
13 octobre 2023
SELARL BENAYOUN SOPHIE, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile, Vu l'ordonnance en date du 28 juillet 2023 constatant l'interruption
Source officielle2ème Chambre
63c257050bfda47c9007615f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
--------------------- ORD 10 Le Magistrat de la mise en état, assisté du greffier, Vu les articles 377, 381, 383, 781 et 907 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption
Source officielle2ème Chambre
6700d6fa836fac7141b7ea80
3 octobre 2024
3 octobre 2024
n'ont pas accompli les actes de la procédure qui leur incombaient dans les délais impartis, Vu les articles 377, 381, 383, 781 et 907 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance constatant l'interruption
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68676a32ae73470041cef8cb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la SELARL G & C AVOCATS, avocat au barreau de PERIGUEUX Intimée, Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile,, Vu l'ordonnance en date du 15 mai 2025 constatant l'interruption
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ecc7cc8e074ba02f40a2f9
1 avril 2025
1 avril 2025
TREFILOVA, greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que les parties n'ont pas régularisées la procédure dans les délais impartis par ordonnance d'interruption
Source officielle1ère Chambre civile
6791e0011c87724b5e69d9b5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les conclusions d'incident de Me [P] du 21 janvier 2025 ; Il n'y a pas lieu de fixer en incident compte tenu de l'ordonnance d'interruption d'instance du 02 octobre 2024 ; Qu'il convient d'ordonner
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