CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

32 937 résultats pour « ordonnance du juge des libertés et de la détention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

63104be24709e24f13d555a0

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[X], Vu la mesure d'isolement dont ce patient fait l'objet depuis le 18 août 2022, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire du 22 août 2022 ayant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0e2e6a8e4f13ca6217

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

[E] par le préfet des Alpes Maritimes par arrêté du 25 juin 2022'; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Nice du 27 juin 2022 ayant ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0f2e6a8e4f13ca6229

Appel

2 août 2022

2 août 2022

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6979c77fcdc6046d47f41583

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de Pau du 3 janvier 2026, puis par ordonnance du juge des libertés et de la détention de Bayonne du 23 janvier 2026 pour une durée de 30 jours.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

66bd9a091329d1cb8b24ae4a

Appel

14 août 2024

14 août 2024

- N° Portalis DBV4-V-B7I-JE7M Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'AMIENS en date du 30 juillet 2024 L'audience a été prise au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93170

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Vincent X... , excusé ; Entendu Me BALDASSARE, son conseil, dans ses observations à l'audience ; MOTIFS DE LA DECISION : L'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant été notifiée

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

651fa502c601f0831899151c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le Ministère Public auquel le dossier a été transmis conclut à la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en ce que M.

Source officielle
CA

Rétentions

62f5ed786cb05105d4b7e622

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Sur l'appel : Monsieur [G] [U] demande l'annulation de l'ordonnance de prolongation de sa détention au motif que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Perpignan du 9 août 2022, statuant

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62d2549804878e0603bc5a72

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

et de la détention qui a prolongé la rétention pour 28 jours le 3 mai 2022, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé la rétention pour 30 jours le 31 mai 2022, confirmé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6708c000445a086e2bcedaff

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Son avocate est entendue en sa plaidoirie et sollicite l'infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

674024b818da00b68b1a825d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0f2e6a8e4f13ca622d

Appel

2 août 2022

2 août 2022

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0f2e6a8e4f13ca622f

Appel

2 août 2022

2 août 2022

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67134bd1208351cec6586463

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[K] ne pourra qu'être annulée et l'ordonnance du juge des libertés et de la détention confirmée.

Source officielle
CA

20e chambre

64d1db57ca68d4d9695ac889

Appel

7 août 2023

7 août 2023

de la détention du même jour à 12h49 enregistré au répertoire général sous le numéro 23/5867 ; Vu l'appel du 6 août 2023 à 14h43 du Préfet des hauts de Seine de l'ordonnance du juge des libertés et

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66bc4877a5822c82a7cbdf79

Appel

12 août 2024

12 août 2024

Il demande d'infirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

671c865da2a1858e05800b41

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Son avocate a été régulièrement entendue ; elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et fait notamment valoir : -l'Irrégularité de la requête de prolongation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6721da6d0fa562400eaa59d3

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Son avocate a été régulièrement entendue ; elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et fait notamment valoir : - M.

Source officielle
CA

20e chambre

64acf41803c09105db6c0644

Appel

9 juillet 2023

9 juillet 2023

Le conseil de la préfecture a versé aux débats l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 8 juillet 2023 ordonnant le placement en détention provisoire de monsieur [K] dans l'attente

Source officielle
CA

Rétention Administrative

674024b818da00b68b1a8261

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La représentante de la préfecture a été entendue et sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ainsi que le rejet de la demande d'assignation à résidence.

Source officielle

Page 7 sur 1647

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.