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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
63104be24709e24f13d555a0
30 août 2022
[X], Vu la mesure d'isolement dont ce patient fait l'objet depuis le 18 août 2022, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire du 22 août 2022 ayant
Rétention Administrative
6312ef0e2e6a8e4f13ca6217
27 juillet 2022
[E] par le préfet des Alpes Maritimes par arrêté du 25 juin 2022'; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Nice du 27 juin 2022 ayant ordonné la prolongation du maintien de M.
6312ef0f2e6a8e4f13ca6229
2 août 2022
Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
Chambre des étrangers-JLD
6979c77fcdc6046d47f41583
27 janvier 2026
de Pau du 3 janvier 2026, puis par ordonnance du juge des libertés et de la détention de Bayonne du 23 janvier 2026 pour une durée de 30 jours.
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
66bd9a091329d1cb8b24ae4a
14 août 2024
- N° Portalis DBV4-V-B7I-JE7M Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'AMIENS en date du 30 juillet 2024 L'audience a été prise au
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93170
15 avril 2016
Vincent X... , excusé ; Entendu Me BALDASSARE, son conseil, dans ses observations à l'audience ; MOTIFS DE LA DECISION : L'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant été notifiée
651fa502c601f0831899151c
5 octobre 2023
Le Ministère Public auquel le dossier a été transmis conclut à la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en ce que M.
Rétentions
62f5ed786cb05105d4b7e622
11 août 2022
Sur l'appel : Monsieur [G] [U] demande l'annulation de l'ordonnance de prolongation de sa détention au motif que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Perpignan du 9 août 2022, statuant
Rétention_recoursJLD
62d2549804878e0603bc5a72
15 juillet 2022
et de la détention qui a prolongé la rétention pour 28 jours le 3 mai 2022, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé la rétention pour 30 jours le 31 mai 2022, confirmé
6708c000445a086e2bcedaff
9 octobre 2024
Son avocate est entendue en sa plaidoirie et sollicite l'infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
674024b818da00b68b1a825d
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
6312ef0f2e6a8e4f13ca622d
6312ef0f2e6a8e4f13ca622f
67134bd1208351cec6586463
15 octobre 2024
[K] ne pourra qu'être annulée et l'ordonnance du juge des libertés et de la détention confirmée.
20e chambre
64d1db57ca68d4d9695ac889
7 août 2023
de la détention du même jour à 12h49 enregistré au répertoire général sous le numéro 23/5867 ; Vu l'appel du 6 août 2023 à 14h43 du Préfet des hauts de Seine de l'ordonnance du juge des libertés et
66bc4877a5822c82a7cbdf79
12 août 2024
Il demande d'infirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
671c865da2a1858e05800b41
23 octobre 2024
Son avocate a été régulièrement entendue ; elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et fait notamment valoir : -l'Irrégularité de la requête de prolongation
6721da6d0fa562400eaa59d3
Son avocate a été régulièrement entendue ; elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et fait notamment valoir : - M.
64acf41803c09105db6c0644
9 juillet 2023
Le conseil de la préfecture a versé aux débats l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 8 juillet 2023 ordonnant le placement en détention provisoire de monsieur [K] dans l'attente
674024b818da00b68b1a8261
La représentante de la préfecture a été entendue et sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ainsi que le rejet de la demande d'assignation à résidence.
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