En l'absence de témoin , le salarié peut rapporter la preuve de la matérialité de l' accident dès lors qu'ils établissent des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les déclarations

d'une présomption d'accident du travail.

à des auditions de témoins, ces derniers étant tenus, aux termes de l'article 207 du code de procédure civile, de déposer, sous peine de condamnation à une amende civile.

MOTIFS L'appelante soutient en substance: - qu'elle doit profiter de la présomption d'imputabilité prévue à l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, - que le juge a constaté qu'il y avait

de rapporter la preuve de la survenance d'un fait accidentel au temps et au lieu du travail, cette preuve peut être librement rapportée, y compris par présomptions.

A titre subsidiaire, sur la demande d'expertise, elle relève que l'employeur n'apporte aucun commencement de preuve de nature à combattre la présomption d'imputabilité.

juillet 2025 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 04 Juillet 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

La présomption d'imputabilité de l'article L. 411-1 peut être renversée par la preuve d'une cause totalement étrangère au travail.

En revanche, dans le cas où cette matérialité est avérée, c'est à l'employeur qu'il incombe de renverser la présomption d'imputabilité au travail de l'accident en apportant la preuve de l'existence d'une

Elle ajoute que la présomption de l'imputabilité des soins et arrêts au travail, tous en lien avec l'accident du travail, doit également s'appliquer en l'absence de toute preuve contraire.

Néanmoins, il appartient à celui qui invoque le jeu de la présomption d'établir au préalable les circonstances exactes de l'accident autrement que par de simples affirmations et de prouver que la lésion

En dépit de l'absence de témoin direct, il existe des présomptions graves précises et concordantes concourant à établir la preuve d'un fait accidentel aux temps et lieux de travail.

objectifs ou par des présomptions graves, précises et concordantes.

Il résulte de cette présomption d'imputabilité qu'une lésion qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail doit être considérée, sauf preuve contraire, comme résultant de cet accident.

d'imputabilité au travail, peu important l'absence de témoins visuels.

ne suffit pas à renverser la présomption.

Elle précise que Mme [X] a été témoin de la scène et qu'elle a arrêté la chaîne de production quand elle l'a vue au sol.

Il incombe à Mme [L] [X] de rapporter la preuve de la matérialité du fait dommageable ainsi que sa survenance aux temps et lieu de travail. Cette preuve ne peut résulter de ses seules déclarations.

objectifs ou par des présomptions graves, précises et concordantes.

Pour détruire la présomption d'imputabilité, l'employeur doit rapporter la preuve ou un commencement de preuve de l'existence d'un état pathologique préexistant ou d'une cause étrangère au travail, auxquels