, devant Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.

En application des dispositions de l'article 16 du code de procédure civile il convient d'ordonner la réouverture des débats pour permettre aux parties de s'expliquer sur ce point.

Par conclusions sur réouverture des débats notifiées par RPVA le 11 mai 2022, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur BRISQUET, Conseiller Mme ELYAHYIOUI, Vice-présidente

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 février 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Madame DAYRE, Conseiller

et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

LORS DES DÉBATS : Vykhanda CHENG.

des débats afin de lui permettre de conclure au fond ; En tout état de cause, condamner la SARL TRANSMEDICAL à payer à Mme [P] la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code

ARRIUDARRE, vice-président placé, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BELIERES, président C. ROUGER, conseiller A.

Par jugement du 20 mai 2010, la juridiction de proximité a ordonné la réouverture des débats et la production par la société E. D.

[T], le juge des référés du tribunal d'instance de Nice a, par décision du 21 octobre 2019, ordonné la réouverture des débats à l'audience du 25 novembre 2019 aux fins de lui permettre de régulariser la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey

[N] [I], créancier ayant contesté ces mesures et après jugement de réouverture des débats en date du 4 juillet 2023 pour permettre à ce dernier d'intervenir à l'instance, le Juge des contentieux et de

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 7 mars 2023, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à l'appel

Représentée par Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions

2014/ 1438 du 22/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 juillet 2015, devant la Cour composée

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2013 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR,

régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 06 Décembre 2023 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, en application

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 19 AVRIL 2024 N°2024/118 Renvoi au 10 juin 2024 à 09h00 Rôle N° RG 23/03230 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4LQ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ