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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
63c649aebe43307c9013b2cf
10 janvier 2023
au 10 Janvier 2023 à 16 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 12 août 2022, une obligation de quitter le territoire français sans
63c649afbe43307c9013b2d5
Par ordonnance du 11 décembre 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [R] [H] pour une durée de vingt-huit jours.
652f78e3b053208318995a31
9 octobre 2023
Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHADO & CORDIER, avocats au barreau de l'Ain Avons mis l'affaire en délibéré
644cb52756c9f0d0f8b6f1cf
28 avril 2023
régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en délibéré
64a7b0563bcaf505db696707
6 juillet 2023
au 06 Juillet 2023 à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 05 mai 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement
64a7b0573bcaf505db696719
au 06 Juillet 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE [W] [E] a été placé en rétention administrative à compter du 6 mai 2023
64ae4afaa1775905dba3bbfe
11 juillet 2023
Suivant requête du 7 juillet 2023, le préfet de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle
64364d4529c3df04f589a4f6
11 avril 2023
Suivant requête du 7 avril 2023, la préfète du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de
650d30f771dfcd83182011af
29 août 2023
Par ordonnance du 30 juillet 2023, confirmée par ordonnance de la cour d'appel de Lyon du premier août 2023, le juge des libertés et de la détention de Lyon a prolongé la rétention administrative de [D
650d30f771dfcd83182011b1
Par ordonnance du 29 juillet 2023, confirmée par ordonnance de la cour d'appel de Lyon du premier août 2023, le juge des libertés et de la détention de Lyon a prolongé la rétention administrative de [U
651d02f3fe8d588318c1ae1f
3 octobre 2023
au 03 Octobre 2023 à 18 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt de la cour d'appel de Lyon du 23 mai 2023 [D] [H] [N] a été condamné
Chambre Etrangers/HSC
6336876f24cc0c3e2e3bea93
27 juillet 2022
Par ordonnance du 18 juin 2022, le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-huit jours.
645b371f2d7932d0f815a79c
24 avril 2023
Par ordonnances des 23 février 2023 (confirmée en appel le 25 février 2023) et 23 mars 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative
645b37222d7932d0f815a7ae
25 avril 2023
au 25 Avril 2023 à 17 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE Monsieur [G] [U], né le 25 mai 2003 à [Localité 3] (Maroc), de nationalité
645c87aa9925b3d0f8f8f3b4
3 mai 2023
Par ordonnances des 04 mars 2023 et 01 avril 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [R] [L] pour des durées de vingt-huit et trente jours.
63b546f0c9018405dfcaad51
3 janvier 2023
au 03 Janvier 2023 à 17 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 10 novembre 2021, une obligation de quitter le territoire français sans
627a0142dd6bd9057dc56c66
8 mai 2022
au 08 mai 2022 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE Le 05 avril 2022, il a été notifié à [F] [U] une obligation de quitter le
627a0142dd6bd9057dc56c68
au 08 mai 2022 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE Le 26 septembre 2021, a été notifiée à [M] [O] une obligation de quitter le
627a0143dd6bd9057dc56c6e
9 mai 2022
Par ordonnance du 10 mars 2022 et par ordonnance du 07 avril 2022, confirmée en appel le 10 avril 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [I] [C] pour des
627ca8aa4781dc057dee7d1d
10 mai 2022
Par ordonnance du 09 avril 2022 le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Tours a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-huit jours, soit jusqu'au 07 mai
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