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31 314 résultats pour « prolongation du délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

688af89baac506b5d705d089

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

au 16 Janvier 2025 à 17 heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 09 septembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CA

RETENTIONS

6894360e2f9f358a41721934

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Ce seul motif suffit à justifier la prolongation, à titre exceptionnel, de la mesure de rétention administrative de M. [B] [E] pour une durée de 15 jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

678f383606f4e91c5f36c4de

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

[V] [M] soutient que les conditions de ce texte ne sont pas réunies en ce que sa situation ne répond aux conditions de la troisième prolongation.

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f755b7d8218d22f82bd3d8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f755b8d8218d22f82bd3e4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

au 08 Avril 2025 à 18 heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 13 décembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CA

RETENTIONS

6717406b6a24f8a713323b9a

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

au 19 Octobre 2024 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 18 août 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

671b35ad2edfb0b58c05f044

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par requête du 24 septembre 2024 le Préfet de Loire-Atlantique a saisi le magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6809c75d5f55848ebdc1a0d5

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

679874515b6b52f3e4a431a9

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

1] Non comparant, régulièrement avisée et représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a8820b7be56405acf78faf

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

au 27 Juillet 2024 à 17h et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 11 mai 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement de

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a8820c7be56405acf78fc7

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

Par ordonnances des 14 mai, 11 juin et 11 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

659f96ec3328fa00087a2596

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

au 10 Janvier 2024 à 15 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE [E] [K] a été placé en rétention administrative à compter du 9 novembre

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a62be5448a370008a72096

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

que l'autorité préfectorale n'établit pas qu'un laissez-passer sera délivré à bref délai par les autorités algériennes.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65ab72e236bfc00008d68caa

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, en ce que le préfet de l'Isère n'établit pas qu'un laissez-passer sera délivré à bref délai par les autorités compétentes.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65af66d5b6c6260008b52fec

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

Par ordonnances des 22 novembre et 20 décembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de M. [P] [B] pour des durées de vingt-huit et trente jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

653a069cd0451e8318d0ea36

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

au 25 Octobre 2023 à 14 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 08 juin 2023, une obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

659659b8fa0e60000859aa8e

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

jours.Par ordonnance du 1er janvier 2024 à 15h45, le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Rennes a autorisé la seconde prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67aacdc6046d47cb0266

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Le 3 mai 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [D] [J] [E] pour une durée maximale de vingt six jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a168050cdc6046d47111ed7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

au 26 Mai 2026 à 15h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une décision du tribunal correctionnel de Lyon en date du 20 mai 2025 a condamné

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e743243940dd585f4f764c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'ordre publique soutenu par l'autorité préfectorale dans sa requête en prolongation.

Source officielle

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