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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
688af89baac506b5d705d089
16 janvier 2025
au 16 Janvier 2025 à 17 heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 09 septembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans
6894360e2f9f358a41721934
5 août 2025
Ce seul motif suffit à justifier la prolongation, à titre exceptionnel, de la mesure de rétention administrative de M. [B] [E] pour une durée de 15 jours.
678f383606f4e91c5f36c4de
19 janvier 2025
[V] [M] soutient que les conditions de ce texte ne sont pas réunies en ce que sa situation ne répond aux conditions de la troisième prolongation.
67f755b7d8218d22f82bd3d8
8 avril 2025
2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré
67f755b8d8218d22f82bd3e4
au 08 Avril 2025 à 18 heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 13 décembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai
6717406b6a24f8a713323b9a
19 octobre 2024
au 19 Octobre 2024 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 18 août 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement
Chambre Etrangers/HSC
671b35ad2edfb0b58c05f044
23 octobre 2024
Par requête du 24 septembre 2024 le Préfet de Loire-Atlantique a saisi le magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention.
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23 avril 2025
non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré
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26 janvier 2025
1] Non comparant, régulièrement avisée et représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré
66a8820b7be56405acf78faf
27 juillet 2024
au 27 Juillet 2024 à 17h et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 11 mai 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement de
66a8820c7be56405acf78fc7
28 juillet 2024
Par ordonnances des 14 mai, 11 juin et 11 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de M.
659f96ec3328fa00087a2596
10 janvier 2024
au 10 Janvier 2024 à 15 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE [E] [K] a été placé en rétention administrative à compter du 9 novembre
65a62be5448a370008a72096
15 janvier 2024
que l'autorité préfectorale n'établit pas qu'un laissez-passer sera délivré à bref délai par les autorités algériennes.
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19 janvier 2024
, en ce que le préfet de l'Isère n'établit pas qu'un laissez-passer sera délivré à bref délai par les autorités compétentes.
65af66d5b6c6260008b52fec
20 janvier 2024
Par ordonnances des 22 novembre et 20 décembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de M. [P] [B] pour des durées de vingt-huit et trente jours.
653a069cd0451e8318d0ea36
25 octobre 2023
au 25 Octobre 2023 à 14 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 08 juin 2023, une obligation de quitter le territoire français sans
659659b8fa0e60000859aa8e
3 janvier 2024
jours.Par ordonnance du 1er janvier 2024 à 15h45, le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Rennes a autorisé la seconde prolongation de la rétention de M.
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30 mai 2026
Le 3 mai 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [D] [J] [E] pour une durée maximale de vingt six jours.
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26 mai 2026
au 26 Mai 2026 à 15h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une décision du tribunal correctionnel de Lyon en date du 20 mai 2025 a condamné
68e743243940dd585f4f764c
8 octobre 2025
l'ordre publique soutenu par l'autorité préfectorale dans sa requête en prolongation.
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