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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e8b
2 avril 2024
Sur la loi applicable Vu la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 ; Vu le règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et
Pôle 4 - Chambre 2
659f98e83328fa00087a2682
10 janvier 2024
Elle a été remplacée en 2010 par le cabinet Alba Rome, puis le cabinet Warren. M.
15e Chambre A
6037168a5420beb0cbe594cc
12 juin 2015
Rôle N° 14/22847 [B] [H] [W] [E] épouse [H] C/ [M] [C] [T] [A] [T] [D] épouse [F] [S] [P] [Z] Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SCP JARDILLIER MEUNIER RENUCCI ROSE
4ème chambre
DCA_23NT01605_20240712
12 juillet 2024
Il serait judicieux d'estimer le nombre de déplacements en véhicules deux roues motorisés ou non afin d'anticiper cette problématique. ".
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7c
26 octobre 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 juillet 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May
6253cc11bd3db21cbdd8f07a
25 janvier 2012
né le 14 Mars 1967 à BASTIA (20200) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Rose-Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
6253cc18bd3db21cbdd8f193
1 mars 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
5e Chambre
62c7cb4acb8dca058e3e806d
7 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May
Chambre sociale
6358cd98c40aa805a7864bce
21 octobre 2022
dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette
633fc3b7e633183e2ee17d79
6 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juillet 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May
63d0d5af81a7b805de12b55d
20 janvier 2023
64422a26d2fa6fd0f80406cc
20 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May
CHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ee10ab73d7c90739ea9
5 janvier 2023
précise pas si l'origine de la déformation de l'avant du véhicule est récente, d'autres défauts relevés dès le premier contrôle technique (un ripage excessif, la déformation importante des passages de roues
63c10a74bf9fd47c90a13efe
12 janvier 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May
642fb7d0cece1704f5747af8
6 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May
627218b7228a02057de67453
29 avril 2022
dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur ThierrY PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette
63d37b61d1bc2605de4b4dd7
26 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May
Chambre 1-11 référés
696a8b7acdc6046d47914ee1
15 janvier 2026
STREAMAKER Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 3] LE ROLLE Me Romuald COHANA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Octobre 2025.
Rétentions
6618cf127935f50008be4397
11 avril 2024
] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Florence ROSE
67189494d8ceca1cd7019030
18 octobre 2024
composée de : - Madame Séverine BLEUSE, Conseillère présidant l'audience - Madame Nathalie RAMGE, Présidente de chambre - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette
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