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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

697afa15cdc6046d470fe1b0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6902ff1c1e4ff47a82fa31b6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63cb93869c02507c9078dedc

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

652e263592ba09831876859b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

652e263592ba0983187685a1

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6440d854e704a005d1ed71f0

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

644a12a8656d26d0f8b57f86

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

644a12a8656d26d0f8b57f8a

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64534d0d37f394d0f8f6671c

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3095e2fbe7c900437d2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

-16 février 2015: le règlement intérieur a été complété par une charte spécifiquement dédiée à la prévention alcool-drogue mise en application dès le 1er avril 2015.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64a50d15b8594705dbfccd2e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64a50d15b8594705dbfccd30

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64acf40c03c09105db6c0620

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64364d7729c3df04f589a65b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62bfe0e3413a8b69b32bf33d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

637dc8e314982305d4c2042d

Appel

9 août 2022

9 août 2022

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

637dc8e614982305d4c20445

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Rétentions

627a014add6bd9057dc56c94

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

informant que l'audience sera tenue le 9 Mai 2022 à 9 heures 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

627b562e76c5d9057df802fb

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64c8a0f8dfabddd9699e00a8

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés

Source officielle

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