Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2018F00798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

, en présence de Emmanuèle Cardona, Présidente, Assistés lors des débats de Caroline Bertolo, greffière Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ont été entendus

Cardona, présidente, M.

entendue en son rapport, en présence de Emmanuèle Cardona, président et Laurent Grava, conseiller, assistés de Caroline Bertolo, greffière, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries

TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me MARAIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu

BOYER-BESSON MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance en

Cardona, présidente M.

Cardona, présidente M.

Cardona, présidente M.

N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVWW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM Me Clémence GUERRY

Cardona, présidente M.

Cardona, présidente, M.

N° RG 21/05040 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LELM N° Minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

N° RG 21/05055 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEMV N° Minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

N° RG 24/00731 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEKV No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

N° RG 24/00796 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEQD No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYBA N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP TGA AVOCATS Me Valérie AMBLARD

N° RG 23/01659 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZSM N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY

, avocat au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS

ULADE INTERMARCHE avait la garde de ce carton.