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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
69d74480cdc6046d479c8998
7 avril 2026
7 avril 2026
de gabions afin d'éviter tout tassement.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20601_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par deux décisions du 23 mars 2017, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté les demandes du président de Toulouse Métropole et du maire de Toulouse.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20602_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par deux décisions du 23 mars 2017, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté les demandes du président de Toulouse Métropole et du maire de Toulouse.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02922_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
jugement au moyen tiré de la motivation insuffisante de la décision attaquée même s'il n'a pas motivé de manière expresse le rejet de l'argument soulevé à l'audience tiré de ce qu'il s'agirait d'un copier-coller
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00368_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
En dernier lieu, si Mme B soutient qu'il lui est impossible de retourner au Gabon en raison des allégations que son époux aurait propagé auprès de sa famille résidant au Gabon, notamment à propos de son
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20733_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 mai 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse et
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01624_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Une pièce a été produite par le préfet de la Haute-Garonne le 24 septembre 2024. Une pièce a été produite par M. F A le 14 octobre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00263_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02746_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21743_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21835_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel la préfète de Tarn et Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02258_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2025, M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fca7ed40b84aa6e0585727b
25 septembre 2020
25 septembre 2020
25/09/2020 ARRÊT N° N° RG 19/01236 N° Portalis DBVI-V-B7D-M25D CD/ND Décision déférée du 17 Novembre 2017 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE (21401498) [F
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02368_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un arrêté n° PC 031 499 21 A0052 du 6 janvier 2022, le préfet de la Haute-Garonne lui a délivré le permis sollicité.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21474_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il soutient que le moyen soulevé par le préfet de la Haute-Garonne n'est pas fondé. M.
Source officielleETRANGERS
636ca6c06c7633dcd15b3eb8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le Préfet de Haute-Garonne a pris une mesure de placement de M.
Source officielleETRANGERS
63ca43319066fd7c90fc28ed
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[N] représentant la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : SiPar arrêté de la préfecture du Tarn-et-Garonne du 23 septembre 2022,M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01213_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 du préfet de la Haute-Garonne par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné son transfert aux autorités italiennes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20028_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête du préfet de la Haute-Garonne est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22402_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officiellePage 8 sur 206