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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

66162be199851e0008f1e642

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be199851e0008f1e644

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

Chambre sociale

69ddcddecdc6046d472a7cff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Compagnie d'assurance [1], Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors des débats par Me Gwendoline

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6620b8babd6a8f00086ab7b3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

prise en personne de son dirigeant Monsieur [N] [H], représentée par Me Tony FERRONI de l'AARPI TLM & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante Madame [P] [R] représentée par Me Gwendoline

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f750b86527a11effc4b701

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[H] [F] se déclarant à l'audience [H] [P] né le 11 Octobre 1987 à [Localité 1] (KIRGHIZISTAN) se disant à l'audience né le 10 Octobre 1988 de nationalité KIRGHISISTAINE ayant pour avocat Me Gwendoline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9c7

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Boris Z... et Mme Gwendoline Z... à payer à Mme Y... la somme de 2800 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b702793c6673575cac17aa

Appel

9 août 2024

9 août 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0e7935f50008be4327

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0f7935f50008be432d

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0f7935f50008be432f

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0f7935f50008be4333

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897403169600084134d7

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897503169600084134d9

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6896d669fd8bd33bb83ea4c7

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[S] [T] né le 05 Novembre 2005 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Août 2025 à 17

Source officielle
CA

RETENTIONS

660cf25d7c1ccb0008628ce7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a8d31ae12c85000874aefc

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be199851e0008f1e636

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be199851e0008f1e638

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

Première Présidence

65c1dccab1dbba0008e25ca8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sophie DEGOUYS, Première présidente de la cour d'appel de Riom, assistée de Cindy MÉNARD, greffière ; Dans l'affaire entre Mme [J] [H] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Gwendoline

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f081366232792c46835cb4

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

IMMO'AUTO C/ [D] [J] [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu NADAL Me Gwendoline PREVOSTAT Décision déférée à la

Source officielle

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Créations

Pressé, Gwendoline Nicole Monique

SIREN 903190254Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

31/07/2026

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Radiations

Mainguy, Gwendoline

SIREN 953309135Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

29/07/2026

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Créations

LEVALOIS, Gwendoline, Marissa

SIREN 107670945Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/07/2026

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Radiations

ALVES ARAUJO, Gwendoline, Anna, Marie-Antoinette

SIREN 101545994Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

28/07/2026

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Créations

GALICHET, Emeline, Gwendoline

SIREN 813791852Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

28/07/2026

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