AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66162be199851e0008f1e642
9 avril 2024
9 avril 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
Source officielleRETENTIONS
66162be199851e0008f1e644
9 avril 2024
9 avril 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
Source officielleChambre sociale
69ddcddecdc6046d472a7cff
9 avril 2026
9 avril 2026
Compagnie d'assurance [1], Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors des débats par Me Gwendoline
Source officielleChambre 1-8
6620b8babd6a8f00086ab7b3
17 avril 2024
17 avril 2024
prise en personne de son dirigeant Monsieur [N] [H], représentée par Me Tony FERRONI de l'AARPI TLM & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante Madame [P] [R] représentée par Me Gwendoline
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f750b86527a11effc4b701
9 avril 2025
9 avril 2025
[H] [F] se déclarant à l'audience [H] [P] né le 11 Octobre 1987 à [Localité 1] (KIRGHIZISTAN) se disant à l'audience né le 10 Octobre 1988 de nationalité KIRGHISISTAINE ayant pour avocat Me Gwendoline
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c7
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Boris Z... et Mme Gwendoline Z... à payer à Mme Y... la somme de 2800 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Source officielleRETENTIONS
66b702793c6673575cac17aa
9 août 2024
9 août 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
Source officielleRETENTIONS
6618cf0e7935f50008be4327
10 avril 2024
10 avril 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be432d
10 avril 2024
10 avril 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be432f
10 avril 2024
10 avril 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be4333
11 avril 2024
11 avril 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
Source officielleRETENTIONS
6630897403169600084134d7
29 avril 2024
29 avril 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
Source officielleRETENTIONS
6630897503169600084134d9
29 avril 2024
29 avril 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6896d669fd8bd33bb83ea4c7
8 août 2025
8 août 2025
[S] [T] né le 05 Novembre 2005 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Août 2025 à 17
Source officielleRETENTIONS
660cf25d7c1ccb0008628ce7
2 avril 2024
2 avril 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
Source officielleRETENTIONS
65a8d31ae12c85000874aefc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
Source officielleRETENTIONS
66162be199851e0008f1e636
9 avril 2024
9 avril 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
Source officielleRETENTIONS
66162be199851e0008f1e638
9 avril 2024
9 avril 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline
Source officiellePremière Présidence
65c1dccab1dbba0008e25ca8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sophie DEGOUYS, Première présidente de la cour d'appel de Riom, assistée de Cindy MÉNARD, greffière ; Dans l'affaire entre Mme [J] [H] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Gwendoline
Source officielleChambre 1-8
68f081366232792c46835cb4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
IMMO'AUTO C/ [D] [J] [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu NADAL Me Gwendoline PREVOSTAT Décision déférée à la
Source officiellePage 8 sur 19
Pressé, Gwendoline Nicole Monique
31/07/2026
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Mainguy, Gwendoline
29/07/2026
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LEVALOIS, Gwendoline, Marissa
29/07/2026
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ALVES ARAUJO, Gwendoline, Anna, Marie-Antoinette
28/07/2026
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GALICHET, Emeline, Gwendoline
28/07/2026
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