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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
6618cf067935f50008be420d
11 avril 2024
11 avril 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 2 A
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5 mai 2026
5 mai 2026
HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE La Commune de [Localité 2] Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielleChambre 2 A
6a045bd8cdc6046d47945e59
5 mai 2026
5 mai 2026
Localité 2] EST Représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielleChambre 2 A
695f863fcdc6046d479c2657
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[P] [F] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 913-
Source officielleChambre 4 SB
66878cc605d6f7f678d4907e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MINUTE N° 24/561 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGTT APPELANTE Madame [F] [B] INTIMEE CAF DU BAS-RHIN ORDONNANCE Nous, Jean-François Lévêque
Source officielle1ère Chambre
62736924a58162057dac65c2
3 mai 2022
3 mai 2022
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
6163230e3dbed56e5e2c2ec9
22 novembre 2011
22 novembre 2011
SCP TREGUIER/PERRIGAULT-LEVESQUE, avocats Société DU PLESSIS SCI [Adresse 7] [Localité 10] représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP TREGUIER/PERRIGAULT-LEVESQUE ,
Source officielle2ème Chambre
634a4f9facdcd6adff75aad7
14 octobre 2022
14 octobre 2022
CREDIT COOPERATIF Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BELLENGER - Me PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE
Source officielleChambre 2 A
6a045bdacdc6046d47945ea1
5 mai 2026
5 mai 2026
], prise en la personne de son représentant légal Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielle1ère Chambre
639976b8b7ec7f05d42d7cc7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
sans objet elle se désiste de son incident ; Vu le courrier du 31 octobre 2022 adressé par Me Bechari précisant que l'appelant accepte ce désistement d'incident ; PAR CES MOTIFS Jean-François LEVEQUE
Source officielleChambre 4 SB
67820abdd30fbdc4c17b9d73
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
67820abdd30fbdc4c17b9d79
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
67820abed30fbdc4c17b9d7d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
6622096c9ce14200083897e7
18 avril 2024
18 avril 2024
LEVEQUE, Président de chambre, Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
6700d6dc836fac7141b7e8df
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
67820abed30fbdc4c17b9d87
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
680c6bcf8eda960fba78b271
24 avril 2025
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
679482f8c6ca88188aff69f8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
65b4ad077ef77d000880b407
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 2 A
6a045beccdc6046d47945fec
5 mai 2026
5 mai 2026
[X] [W] Représenté par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu
Source officiellePage 9 sur 145