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MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 93, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f3ccdc6046d47110a27

Appel

26 mai 2026

de PARIS - N° du dossier E00053Q5 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD (après médiation) (n° 84 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat du Pôle 4 - Chambre 4, Assistée de Raquel

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d7b

Appel

28 janvier 2004

Pendant leur entraînement, Monsieur Z... frappa la balle d'un revers mais, en fin de geste, l'extrémité de sa raquette atteignit MonsieurY, placé derrière lui, dont il cassait plusieurs dents.

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2ème chambre

63b677a8a853827c9026d2b6

Appel

4 janvier 2023

permamente de 15 à 20 véhicules du garage de l'espace public constitué par 'la place permettant l'accès aux différents locaux' et de l'impossibilité pour les poids lourds d'utiliser le parking comme 'raquette

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01266_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

C avait acquis des raisins auprès d'autres viticulteurs afin de le vinifier pour vendre le vin de champagne en bouteilles. Par suite, l'administration rapporte la preuve de l'exercice par M.

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Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929ad

Appel

1 juin 2015

Elle ajoute qu'un collègue a offert à Mme X...des raisins, et précise qu'elle a fait l'objet d'un licenciement verbal dès le 14 août, l'employeur lui demandant de quitter les lieux sur-le-champ, ce qui

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Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876b5

Appel

8 février 2005

plaidoiries du 14 Décembre 2004 RG : 2003/1840 La Deuxième Chambre - Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87dad

Appel

7 février 2006

Audience de plaidoiries du 03 Janvier 2006 N RG. 2004/5115 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a845

Appel

13 mars 2007

Délibéré au 6 février 2007, prorogé au 13 mars 2007 La Deuxième Chambre-Section A-de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

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1ère chambre

642fb685cece1704f5747732

Appel

6 avril 2023

rouges récolte 2018 pour 28 280 kg d'un montant de 24 304,68 euros et la seconde portant sur la vente de raisins blancs récolte 2018 pour 16580 kg à hauteur de 12 383,60 euros.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c18796eb4b74856286b

Appel

14 octobre 2025

barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier [P] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 179, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c18796eb4b748562879

Appel

14 octobre 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : A0693 - N° du dossier 422428 Madame [C] [D] [M] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat du Pôle 4 - Chambre 4, Assistée de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c19796eb4b74856287d

Appel

14 octobre 2025

Intimées : Madame [I] [F] Madame [L] [F] Madame [H] [F] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 185, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c19796eb4b74856288b

Appel

14 octobre 2025

KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD (n°187, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat du Pôle 4 - Chambre 4, Assistée de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

695e1d5575782d5f060e52cd

Appel

6 janvier 2026

D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 909 et 930-1 du code de procédure civile) (n°04, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6901ad9d748a422ad95354d1

Appel

28 octobre 2025

barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025075 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 205, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

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Pôle 4 - Chambre 4

6937cecd50f2553032962ed6

Appel

15 octobre 2024

D'APPEL (Articles 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n°158, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état désigné par le premier président, Assisté de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ee8d6ea26f688da845

Appel

1 octobre 2024

BLVI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 158, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

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Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ef8d6ea26f688da849

Appel

1 octobre 2024

[D] [P] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 125, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3f18d6ea26f688da86f

Appel

1 octobre 2024

du dossier 383034 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 140, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel

Source officielle

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