Elle invoque enfin à titre subsidiaire des faits exonératoires de responsabilité, tenant aux difficultés rencontrées avec les fournisseurs et salariés de la société VTG, qu'elle déclare imputer une très

Lorsque le salarié ne peut rapporter cette preuve ou même lorsque les circonstances de l'accident demeurent inconnues, la faute inexcusable ne peut être retenue.

de la scie à ruban Metabo » ; « le salarié découpe des éléments de faux planchers à la scie à ruban.

Au soutien de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable, il fait valoir que la société [13] avait versé en première instance un document unique d'évaluation des risques datant de février 2021

Sur la faute inexcusable Il résulte des pièces de l'enquête de gendarmerie et du procès-verbal de l'inspection du travail clos le 11 juin 2007 les faits suivants : - Monsieur [I] [W] avait reçu

Est insuffisante la caractérisation d'une telle faute par la seule référence à la négligence, l'imprudence et l'inattention du salarié.

Les premiers juges ont écarté la faute inexcusable de l'employeur aux motifs qu'à l'exception des pièces médicales, la salariée ne produisait que l'analyse [17] réalisée après l'accident par deux membres

FAITS ET PROCÉDURE La société CLM BBDO a embauché Monsieur Christophe X..., 25 ans, en qualité de chauffeur le 26 octobre 1992 et a mis fin à la période d'essai le 26 novembre 1992.

Sur la faute de M. [M], M.

Le 29 novembre à 9h50, [V] [M], salarié de la SAS VELO a transmis à l'architecte « les devis avec accord ».

MOTIFS DE LA DÉCISION La société [4] fait valoir que l'action du salarié n'est pas recevable du fait de la prescription.

Cette présomption s'applique quelles que soient les circonstances de l'accident et ce même si le salarié a commis une faute d'imprudence ou une faute grossière.

salarié permettent de remettre en cause l'existence d'un accident du travail; que cet accident ne repose que sur les seules affirmations du salarié, qui était seul au moment des faits; qu'il s'est rendu

Il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes y compris la faute d'imprudence de la victime, auraient concouru au

II - Sur le bien fondé du licenciement : La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat

La faute de la victime n'a pas pour effet d'exonérer l'employeur de la responsabilité encourue en raison de sa faute inexcusable, seule la propre faute inexcusable commise par le salarié au sens des dispositions

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié ou de la maladie l'affectant.

L'employeur ayant choisi de se placer sur le terrain d'un licenciement pour faute grave doit rapporter la preuve des faits allégués et démontrer que ces faits constituent une violation des obligations

Elle fait valoir que : - les faits reprochés à M.

X..., responsable d'équipe, venant de l'arrière, réitérait la demande déjà faite par son collègue M.