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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
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11 juillet 2023
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04085 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5JL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023
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4 juillet 2024
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01835 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUQ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024
Chambre du Surendettement
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2 avril 2024
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ36 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre
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28 avril 2022
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/03745 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYBB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2021 Date
5ème Chambre
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27 octobre 2022
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/05601 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD7C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Septembre 2022 Date de
3ème Chambre Commerciale
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30 avril 2026
. : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH6Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2025 Date de la saisine : 05 Janvier
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2 avril 2026
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/00137 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIC6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2026 Date de
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CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/05108 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD3X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Septembre 2025 Date de
Pôle 6 - Chambre 13
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10 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/00161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5GM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
1ère Chambre
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14 octobre 2025
. : N° RG 22/04247 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5JJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2022 Date de la saisine : 05 Juillet
9ème Ch Sécurité Sociale
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6 janvier 2026
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/04051 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBQV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025
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8 janvier 2026
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/05238 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEEQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2025
Pôle 6 - Chambre 9
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25 janvier 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 RG N°: N° RG 20/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJLA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
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12 janvier 2023
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 20/04713 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q65J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2020 Date de
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CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/04108 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4Z7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2022 Date
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CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/04259 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5LD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2022
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11 avril 2023
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/06075 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGEC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Octobre
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5 septembre 2023
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/03522 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T26Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2023
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13 avril 2023
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQT7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2023
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. : N° RG 22/02055 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STN2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2022 Date de la saisine : 29 Mars 2022
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