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32 937 résultats pour « ordonnance du juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

HO-recours JLD

62e0d581e8fd1e05797fa2ae

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L

Source officielle
CA

HO-recours JLD

6618cf147935f50008be43eb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique,

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb1beee0f8318b9774a

Appel

8 août 2023

8 août 2023

le préfet de la Haute-Garonne en date du 7 juillet 2023 ordonnant le placement en rétention administrative de Monsieur [S] [I]; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6451fba948616ed0f8cd5174

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

les observations de Maître Hélène SAINT-AROMAN concluant à voir réformer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, Vu l'avis du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

67de5767649c157196ef4659

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Par avis écrit en date du 2 août 2024, le ministère public a requis la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66bd9a061329d1cb8b24ae22

Appel

12 août 2024

12 août 2024

Il demande d'infirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, de prononcer la remise en liberté de Monsieur [O] [S] ou subsidiairement son assignation à résidence.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

671c865ca2a1858e05800b3d

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68676a21ae73470041cef805

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'appel de M.le Préfet du Bas-Rhin formé par écrit motivé le 3 juillet 2025 à 08 h 31 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 3] rendue le 2 juillet 2025 à 15

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6708c000445a086e2bcedb03

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Son avocate a été régulièrement entendue ; elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, subsidiairement à une assignation à résidence et fait valoir que : - son

Source officielle
CA

HO-recours JLD

64c35c60f01612d969deff85

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

633e6fd4f8faf13e2e973c8d

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle ne veut plus faire appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention. Elle précise avoir été hospitalisée à [Localité 5] précédemment.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

62d2544704878e0603bc59fa

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu l'avis médical motivé du docteur [X] du 23 juin 2022 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de LAON du 28 juin 2022 ordonnant le maintien du régime d'hospitalisation

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

64d721073f645ad96951ba78

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Vu l'avis médical motivé du docteur [S] en date du 26 Juillet 2023, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 28 juillet 2023 ordonnant le maintien

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

679874405b6b52f3e4a430ab

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

de M le premier président de la cour de ce siège en date du 29 novembre 2024 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Versailles en date du 25 décembre 2024

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6692189df3a19d0db6b71297

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A l'audience, l'avocate du préfet indique que son client entend se désister de son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rendue le 27 juin 2024. L'avocat de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6711fa9e7603bf88a188454d

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6711fa9e7603bf88a188454f

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention. Il expose qu'au regard de sa condamnation M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6711fa9e7603bf88a1884551

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

671c865ca2a1858e05800b3f

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67134bd1208351cec6586461

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Source officielle

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