DBV3-V-B7G-VKW7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2022 Date de saisine : 21 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Autres

35L7-V-B7I-CJAHK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres

35L7-V-B7H-CICUE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2023 Date de saisine : 28 Août 2023 Nature de l'affaire : Autres

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/01862 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC4R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/04203 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

35L7-V-B7H-CG7DN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2023 Date de saisine : 25 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Autres

V-B7H-CIHBW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Septembre 2023 Date de saisine : 26 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Autres

V-B7H-CIHBR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Septembre 2023 Date de saisine : 26 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Autres

DBV3-V-B7H-WG2G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de saisine : 28 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Autres

AB/SH Numéro 24/01217 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/03047 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWCF Nature affaire : Autres demandes relatives

Civile N° RG 25/00800 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E47Z S/appel d'une décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 6] en date du 17 décembre 2024 [RG N° 21/00934] Code affaire : 54Z - Autres

CF/SH Numéro 25/00148 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Dossier : N° RG 22/00841 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE7J Nature affaire : Autres demandes

EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 20 février 2024 [RG N° 23/00393] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction ORDONNANCE D'INCIDENT

35L7-V-B7A-BXZOI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2015 Date de saisine : 08 Janvier 2016 Nature de l'affaire : Autres

V-B7G-CGNC4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Septembre 2022 Date de saisine : 30 Septembre 2022 Nature de l'affaire : Autres

PS/CD Numéro 23/02845 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/09/2023 Dossier : N° RG 21/03574 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAZ7 Nature affaire : Autres demandes relatives

35L7-V-B7G-CGIAO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2022 Date de saisine : 29 Août 2022 Nature de l'affaire : Autres

Portalis 35L7-V-B7G-CF6WP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2022 Date de saisine : 28 Juin 2022 Nature de l'affaire : Autres

EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 09 mai 2023 [RG N° 20/01297] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction ORDONNANCE DE RADIATION DU 20

PS/CD Numéro 23/00253 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00085 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXP5 Nature affaire : Autres demandes relatives