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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f959bb5afe5adfff28ab4
18 octobre 2022
[Localité 2] représentant : Isabelle LEBRUN , audiencière, INTIMEE : E.P.I.C. [5] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] Accident du travail de Monsieur [P] [D] représentant : Me Cédric
TARIFICATION
67f9f701190d73a10ce27e02
11 avril 2025
ARRET N° Société [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - [7] - Me Cédric PUTANIER
9ème Ch Sécurité Sociale
68f864f75d3e42c22e13b9a1
21 octobre 2025
[T] [E]) Représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE -------------------
Chambre pôle social
6969fdd5cdc6046d477fba1a
13 janvier 2026
, conseillère Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme LASNIER, lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.U. [6] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cédric
Chambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71ab7
24 octobre 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01151 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 26 Mai 2021 APPELANTE : S.A.S. [8] (anciennement [9]) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cédric
68ef2db38a85971c3ac1ffa6
14 octobre 2025
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Société [5] prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cédric
5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a4d
13 avril 2023
suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt deux Mars deux mille vingt trois dans l'affaire opposant : S.N.C. [7] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Cédric
Chambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba85
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Cédric PUTANIER [8] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [9] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 16
6871eced542d85a267f3c68f
11 juillet 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00082 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 19 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [8] [Localité 10] ([6]) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cédric
Ch.protection sociale 4-7
6969d8a8cdc6046d477be0b7
15 janvier 2026
C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20/00751 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric
Ch.secu-fiva-cdas
64549f27eedb07d0f8186155
27 avril 2023
C8 N° RG 21/04102 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBXJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL CEDRIC
6381c0c2f0597a05d4df0202
11 mai 2022
11 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 15 Mars 2021 APPELANTE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour conseil la SELARL CEDRIC
6431063228558704f52e68f1
7 avril 2023
N° RG 21/03143 N° Portalis DBVM-V-B7F-K65P N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CEDRIC
Chambre Sécurité sociale
63d8c04c2182c005de24d058
26 janvier 2023
ARRÊT DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [F] [R] [Adresse 4] [Localité 8] Non comparante ni représentée INTIMES : Société [11] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Cédric
65aa311c009f81000890dd26
18 janvier 2024
JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL
697c49dacdc6046d4735ff2c
29 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20.01285 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Cédric
65336b96bb40ec8318f31f3f
19 octobre 2023
en la personne de son représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309, substituée par Me Cédric
Chambre Sociale-Section 3
65b0bbf38d0ccf000877e577
22 janvier 2024
deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Localité 4] non présente, non représentée INTIMÉE : S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cédric
68676110c173dff6a793364a
3 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/01456 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille MACHELE Me Cédric
68676112c173dff6a7933662
C/ [3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 23/00119 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric
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