des débats.

DESBALS [Adresse 3] [Localité 1] Sans avocat constitué INTIMÉ M.

Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.

contentieuse antérieure : La société Camping-Car Park a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, d'annuler le contrat conclu entre la communauté de communes de Châteaubriant-Derval

ETABLISSEMENTS DERVAUX Compagnie LE FINISTERE S.A.

, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.

Sur les frais liés au litige : 6 Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Derbali avocat de M.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du secteur de Derval

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [I] né le 14 Octobre 1987 à SIDI BOUZID (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 13 h 09 par courriel, par Me Assia DERBALI

né le 29 Septembre 1997 à TUNIS de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 09/11/2015 à 13 h 56 par télécopie, par Me Assia DERBALI, avocat ; A l'audience publique du 10 novembre 2015 à 13

maintien au centre de rétention de : [L] [U] né le 25 Juillet 1989 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 30 avril 2023 à 19 h 45 par courriel, par Me Assia DERBALI

L'audience s'est déroulée en l'absence de [H] [L], régulièrement avisé de la date d'audience et qui n'a pas demandé à comparaître.

B..., représenté par Me Sanaë Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’OFII de lui délivrer les conditions

Jugement rendu le 19 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/10011 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Christophe DEBRAY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey

au centre de rétention de : [I] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23/08/2022 à 14 h 58 par courriel, par Me Assia DERBALI

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [B] [T] né le 30 Septembre 1987 à [Localité 4] de nationalité Portugaise Vu l'appel formé le 17/10/2023 à 17 h 01 par courriel, par Me Assia DERBALI

maintien au centre de rétention de : [R] [M] né le 08 Septembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10 juillet 2024 à 12h19 par courriel, par Me Assia DERBALI