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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01632_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'État le versement à Me Drobniak de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03311_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté, a enjoint à la préfète du Loiret de réexaminer la situation de Mme A dans le délai de deux mois et a mis à la charge de l'État le versement à Me Drobniak
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03172_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 15 avril et 27 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Drobniak, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01156_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
de deux mois à compter de la notification du jugement et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Drobniak
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01799_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 octobre 2022 et 24 juin 2023, Mme B D, épouse E, représentée par Me Drobniak, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01946_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 19 août 2025, Mme A..., représentée par Me Drobniak, demande à la cour d’assortir l’injonction prononcée d’une astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai d’une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00124_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 19 octobre 2023 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03641_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B représenté par Me Drobiak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du Clermont-Ferrand du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01360_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer le traitement de l’affaire au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Il soutient qu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02434_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 août 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02356_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Drobniak, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02537_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Drobniak, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01118_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du17 janvier 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01335_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01337_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme A, représentée par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02915_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A, représenté par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions du 31
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01357_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, représenté par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302964 du 29 décembre 2023 et les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00584_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A, représenté par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions du 8 juillet 2022 par lesquelles le préfet du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01349_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 11 janvier 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01929_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, représenté par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 1 sur 2