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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
67908cc81b5a79f732705488
21 janvier 2025
NOTASOLUTIONS, [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric
Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ed
31 octobre 2011
né le 08 Janvier 1964 à LYON (69004) ... 69270 FONTAINES-SUR-SAONE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric FOUILLAND, avocat au barreau de LYON Date de mise
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fb
8 août 2011
né le 08 Janvier 1964 à LYON (69004) ... 69270 FONTAINES-SUR-SAONE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric FOUILLAND, avocat au barreau de LYON (bénéficie
CHAMBRE SOCIALE A
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23 octobre 2012
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 APPELANT : [S] [G] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 7] (69) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Frédéric
CHAMBRE 8 SECTION 3
635236a88c924eadffcc4784
20 octobre 2022
le juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [Z] [T] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Aurélia Compere, avocat au barreau de Lille, assistée de Me Frédéric
CHAMBRE SOCIALE B
6034d5e0ad5f35bfc6f86b8b
16 septembre 2016
LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2016 APPELANT : [Y] [Q] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 6
6163231f3dbed56e5e2c2fc3
9 novembre 2011
par Me Ghislain BEAURE D'AUGERES, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIMÉE et APPELANTE Madame [X] [H] [Adresse 1] [Localité 8] comparant en personne, assistée de Me Frédéric
6253caeebd3db21cbdd8c791
1 juillet 2008
. **** APPELANTE : Madame Francine X... ... 35235 THORIGNE FOUILLARD Comparante en personne, assistée de Me Frédéric A..., avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marc B..., avocat
Chbre Sociale Prud'Hommes
6358cd7fc40aa805a7864b58
25 octobre 2022
Si elle mettait un foulard pour maintenir la tête de Mme [M], c'était pour la soutenir et grâce à cela elle pouvait manger convenablement.
6545ee294ac6088318da1185
3 novembre 2023
DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : [J] [L] [Y] [F] né le 07 Novembre 1958 à ANNONAY (07100) La bellière 01330 VILLARS-LES-DOMBES représenté par Me Frédéric
Chambre Sociale-Section 3
696a3a15cdc6046d47863f28
15 janvier 2026
[L] atteste : « Au puits Wendel, nous n'avions pas de masque à poussières, aussi nous nous protégions avec un foulard.
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67423
28 avril 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 130 rue Réaumur 75002 Paris représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée par Me Frédéric
Chambre 4-6
62760c28593736057d78a8dc
6 mai 2022
N° 2022/ 153 Rôle N° RG 18/20048 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQKL [K] [N] C/ SAS SUPRAMECA Copie exécutoire délivrée le :06/05/2022 à : Me Frédéric
6545ee034ac6088318da10ea
264 Rôle N° RG 19/19578 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK3S [J] [I] C/ SAS FARLEDIS Copie exécutoire délivrée le :03/11/2023 à : Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 1
6285e1516a1876057df5d41e
18 mai 2022
Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 404 154 080 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric
6358cd80c40aa805a7864b5a
EPSILON, avocat au barreau D'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 20 Septembre 2022 par Monsieur Frédéric
Chambre Sociale
627f48cc551627057d32df16
13 mai 2022
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MAI 2022 N° 104 - 10 Pages APPELANTE : Madame [N] [J] 8 avenue de la Libération - 33138 LANTON Représentée par Me Frédéric
Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee42071116b
8 octobre 2024
Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, président, Monsieur Frédéric
65b20e61c4cf860008dff548
24 janvier 2024
représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien MALLET de la SELASU MVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 Assistée de Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 5
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31 mars 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : G0836 substitué par Me Déborah WILLIG, avocat au barreau de PARIS, toque : G0836 INTIMEE FINANCIAL DYNAMICS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Frédéric
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