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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6809c73d5f55848ebdc19f8d
23 avril 2025
KEMPENAR, adjoint administratif faisant fonction de greffier pour la mise à disposition, avons entendu : X se disant [H] [X] assisté de Me Jean-Yves GOUGNAUD, avocat au barreau de TOULOUSE qui
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15 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [J] né le 26 Janvier 1996 à [Localité 1] BIELORUSSIE de nationalité Française Vu l'appel formé le 13/04/2024 à 13 h 31 par courriel, par Me Jean-yves
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3 mai 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [U] né le 05 Novembre 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/05/2023 à 10 h 31 par courriel, par Me Jean-yves
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19 juillet 2022
prolongation du maintien au centre de rétention de : [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] - MONGOLIE de nationalité Mongole Vu l'appel formé le 18/07/2022 à 11h16 par courriel, par Me Jean-yves
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7 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [F] [R] né le 21 Janvier 1987 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 06/07/2023 à 14 h 31 par courriel, par Me Jean-yves
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17 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [C] [O] né le 14 Janvier 1977 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Vu l'appel formé le 15 juillet 2025 à 12 h 58 par courriel, par Me Jean-Yves
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23 janvier 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [P] [M] né le 15 Septembre 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 22/01/2024 à 11 h 17 par courriel, par Me Jean-yves
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17 juillet 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [B] né le 14 Octobre 1995 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 17 juillet 2024 à 10 h 50 par courriel, par Me Jean-Yves
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la prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [X] né le 03 Juin 1993 à [Localité 2] (LYBIE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 02/05/2023 à 10 h 28 par courriel, par Me Jean-yves
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18 avril 2023
ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [V] [R] [E] né le 02 Juin 1988 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17/04/2023 à 15 h 49 par courriel, par Me Jean-yves
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26 juillet 2023
maintien au centre de rétention de : [J] X SE DISANT [E] né le 16 Septembre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 11 h 10 par courriel, par Me Jean-Yves
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du maintien au centre de rétention de : [U] [W] [J] ALIAS [B] [M] né le 28 Novembre 1992 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 11 h 05 par courriel, par Me Jean-yves
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25 juillet 2023
ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [I] [D] né le 20 Septembre 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 13 h 50 par courriel, par Me Jean-Yves
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du maintien au centre de rétention de : X se disant [J] [F] né le 15 Janvier 1996 à [Localité 3] ( LIBYE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 22/01/2024 à 11 h 10 par courriel, par Me Jean-yves
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prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [V] né le 15 Septembre 1958 à [Localité 3] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Vu l'appel formé le 06/07/2023 à 09 h 59 par courriel, par Me Jean-yves
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prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [H] né le 25 Décembre 1995 à [Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 10 h 55 par courriel, par Me Jean-yves
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1 juillet 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [L] né le 24 Octobre 1973 à [Localité 1] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Vu l'appel formé le 01 juillet 2024 à 09 h 52 par courriel, par Me Jean-Yves
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du maintien au centre de rétention de : X se disant [N] [W] né le 18 Mai 2000 à [Localité 1] (LYBIE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 15 juillet 2025 à 13 h 13 par courriel, par Me Jean-yves
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ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [L] [W] né le 25 Septembre 2004 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 13 h 01 par courriel, par Me Jean-yves
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ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [Z] né le 16 Octobre 1982 à [Localité 2](MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17 juillet 2024 à 10 h 55 par courriel, par Me Jean-yves
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