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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
64c9f217be9373d969ac44a0
31 juillet 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Juillet 2023 à 15h48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
65321a7f9e4ea48318f5ab03
18 octobre 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2023 à 14h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
64cc951c0fec5dd96933f932
3 août 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Août 2023 à 14h12, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
66ab2510ba731fad7dd353f6
31 juillet 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Juillet 2024 à 15h28, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
64c9f216be9373d969ac449e
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Juillet 2023 à 15h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M. [K] [E].
65321a7f9e4ea48318f5ab07
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2023 à 15h48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M. [R] [L].
65321a7f9e4ea48318f5ab05
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2023 à 15h28, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
66ab250fba731fad7dd353f4
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Juillet 2024 à 14h54, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
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17 avril 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Avril 2024 à 14 h 55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
661f66022313f20008a525f1
16 avril 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Avril 2024 à 14h20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
64c9f217be9373d969ac44a8
1 août 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Août 2023 à 15h50 en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
64c9f217be9373d969ac44a2
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Août 2023 à 14h56, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M. X se disant [J] [Z].
Chambre 17 (SC)
69fd7e23cdc6046d47044582
7 mai 2026
Copie transmise par mail : - à [F] [I] par LS - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 07 Mai 2026 Le greffier
64cb43ab4c996ad969dc85c5
[L] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG
62cfb1fe548bc59fcf4f0f08
12 juillet 2022
[V]. se disant [H] [U] en ses déclarations par visioconférence, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au
Chambre 3 A
6970ca14cdc6046d471bf933
19 janvier 2026
Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - greffe TPBR de [Localité 3] Copie conforme aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE
62d2544c04878e0603bc5a28
15 juillet 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 15 Juillet 2022 à 15 h 20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
62d2544c04878e0603bc5a2a
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 15 Juillet 2022 à 15 h 47, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
62cfb1fe548bc59fcf4f0f06
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 12 Juillet 2022 à 14 h 14, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
62cfb1fe548bc59fcf4f0f0a
REINS, avocat de permanence, à M.
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