greffe de la cour d'appel, Attendu que la partie appelante s'est désistée de l'instance d'appel par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 29 août 2023 ; Attendu qu'en application de l'article

Sur la forme il fait tout d'abord valoir que, par application de l'article 385 du Code de Procédure Pénale, les premiers juges ne pouvaient relever d'office une nullité de procédure.

jugement rendu le 24 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Nanterre, sans que l'intimée ait formulé de réserves ou formé un appel incident ou une demande incidente ; Attendu qu'aux termes de l'article

385, 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que, par acte reçu au greffe le 12 mai 2026, la S.A.R.L.

385, 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que, par acte transmis via le RPVA le 7 octobre 2024, la compagnie d'assurance ALLIANZ IARD s'est désistée de son appel introduit le

384 du code de procédure civile, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le

[D] par lettre recommandée postée le 21 mars 2025 ; Vu l'acte de désistement de l'appelant transmis par RPVA le 3 octobre 2025 ; SUR CE, En vertu de l'article 384 du code de procédure civile

par la voie électronique le 30/12/2025 ; Attendu que la partie intimée a accepté ce désistement par acte d'avocat transmis par voie électronique le 05/01/2026 ; Attendu qu'en application de l'article

385, 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile, Vu l'accord intervenu entre les parties' Attendu que, par acte transmis via le RPVA le 7 octobre 2025, Mme [Z] [L] et Mme [F] [M] se sont désistées

L'article 385 du code de procédure civile mentionne que « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

L'article 385 du code de procédure civile mentionne que « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

déclaration d'appel de la [5], en date du 26 juin 2025 ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions notifiées le 15 septembre 2025 ; MOTIFS DE LA DECISION L'article

[O] [D] en date du 18 janvier 2023; SUR CE, L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance

[T] [E] en date du 1er août 2023 ; SUR CE, L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : « L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance

385 du code de procédure civile.

entre les parties ci-dessus, Vu les conclusions de désistement notifiées par Me Frédéric FAUVERGUE, conseil de l'appelante, via RPVA le 21 avril 2026, aux termes desquelles il est demandé : Vu l'article

385, 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que, par acte transmis via le RPVA le 18 octobre 2023, les appelants se sont désistés de leur appel introduit le 18 juillet 2022 portant

Aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.