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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
696914e3cdc6046d476a8551
14 janvier 2026
du mur'), - rechercher des solutions d'isolation du coffrage des volets roulants du logement, A titre subsidiaire, - infirmer l'ordonnance du 14 mars 2025 en toutes ses dispositions, - débouter
Chambre 1-2
66878c9005d6f7f678d48dde
4 juillet 2024
et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent.
Chambre 1-7
63b7cc6a6b63637c907b7856
5 janvier 2023
Qu'il ajoute que ce dernier n'a jamais évoqué une prétendue insalubrité du logement de Madame [F] justifiant le non-paiement des loyers ni un quelconque préjudice même partiel de jouissance.
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca14cb8dca058e3e7a9e
7 juillet 2022
En effet, l'expert a relevé que le non respect des règles de l'art dans la pose des plinthes de leur appartement était sans incidence sur l'isolation phonique de leur appartement c'est à dire sur la perception
65aa2029a34ad10008581765
18 janvier 2024
s'agit de son habitation principale, un logement décent.
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e14
16 février 2021
Il expose que, rapidement après son emménagement, il a observé dans le logement et notamment dans la pièce principale, l'apparition de salpêtre due à une grande humidité et un défaut d'isolation, qu'il
1ere Chambre
651d02e5fe8d588318c1adb1
3 octobre 2023
Concernant le problème de gel des canalisations, l'expert constate que le chauffe-eau électrique du logement se trouve dans un local situé en rez de chaussée de l'habitation non isolé thermiquement avec
1re chambre 2e section
64364d7c29c3df04f589a67c
11 avril 2023
[H] et Mme [V] [C] d'autre part, sont intervenus volontairement à l'instance en qualité de titulaires d'un bail d'habitation dans le logement sis [Adresse 2] et occupants des appartements n°108 situé au
Chambre 3 A
680b1bfbc0f38137e6792ac6
22 avril 2025
à bail d'habitation à Madame [X] [H] et à Monsieur [O] [L] un appartement de trois pièces situé [Adresse 1] et ce, moyennant le paiement d'un loyer révisable dont le montant a été inialement fixé à 750
63104b644709e24f13d55375
29 août 2022
FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat du 26 mai 2017, la commune de [Localité 6] a loué à Madame [U] [P] un appartement à usage d'habitation situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis [Adresse 2]
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c981cb8dca058e3e78b3
non conformité de la terrasse aux normes PMR et rejeté sa demande au titre des désordres acoustiques et de la mauvaise isolation phonique de son logement, ainsi que sa demande d'expertise judiciaire présentée
Pôle 4 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b6522
20 décembre 2012
[N], a constaté que les niveaux d'isolation mesurés sur le plancher séparant les appartements des époux [G] (5e étage) et des consorts [O]-[E] (4e étage) font apparaître une très forte dégradation de l'isolation
6a192f0acdc6046d4754de59
28 mai 2026
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01551_20240607
7 juin 2024
Mme A a alors saisi le tribunal administratif de Lille, qui, par un jugement du 19 juin 2023 a annulé cet arrêté en tant qu'il autorise l'apport de remblais effectué en dehors de la surface constituée
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a22637ecdc6046d473945ee
4 juin 2026
n'a pas été loué selon le régime des meublés.
1ère Chambre
670f58504ad0d5ee7d7e5ce0
15 octobre 2024
À cette occasion il a transformé lui-même son garage en pièce de séjour, a posé du parquet flottant, le lambris mural, et isolé les combles.
1re chambre civile
627369b6a58162057dac6613
3 mai 2022
A titre subsidiaire, elle a demandé une expertise concernant l'état de l'appartement passé et présent, la nécessité de travaux à effectuer, et la superficie de l'appartement effectivement loué.
6618cef77935f50008be3ff5
11 avril 2024
[Z] a adressé à ses locataires un congé pour vente à effet au 13 avril 2023. Se prévalant de désordres affectant le logement loué, Mme [E]-[B] et M. [E] ont fait assigner M.
2ème chambre section C
65a0f01a5bbe450008b2d017
11 janvier 2024
dans l'ensemble des pièces du logement.
65a784828121050008662ed4
16 janvier 2024
Le règlement de copropriété autorise la location meublée d'un appartement, la location accessoire d'une pièce.
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