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1 766 résultats pour « Church »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01441_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

Il s'y est maintenu sans chercher à régulariser sa situation jusqu'à son interpellation le 7 juin 2024. 3. M.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01498_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Détournant l'objet de leurs visas, ils s'y sont maintenus sans chercher à régulariser leur situation jusqu'au dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour en avril 2023. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01666_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Il s'y est maintenu sans chercher à régulariser sa situation. 4. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00875_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

alors applicables de l'article L.313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a mentionné les circonstances de son entrée en France en mars 2016, le fait qu'il n'avait pas cherché

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00908_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il fait, toutefois, valoir que, commerçant, marié et père de trois enfants en Algérie, il ne cherche pas à s'établir en France mais à " organiser la vieillesse de sa mère dans un cadre sécurisé ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22459_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Toutefois, les documents qu'il produit à nouveau, soit une fiche individuelle de renseignements et une autorisation parentale de l'école élémentaires l'autorisant à venir chercher les enfants de son frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00040_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Elle s'est maintenue irrégulièrement en France, en détournant ainsi l'objet de son visa et sans chercher à régulariser sa situation pendant cinq ans, jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00096_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Elle est entrée en France avec un visa court séjour en mars 2019 et, détournant ainsi l'objet de son visa, s'y est maintenue irrégulièrement sans chercher à régulariser sa situation, pendant plus de deux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00124_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Il s'est ainsi maintenu irrégulièrement en France sans jamais chercher à régulariser sa situation, pendant au moins deux ans, jusqu'à sa nouvelle interpellation pour défaut de permis de conduire le 6 décembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00135_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

A n'a pas exécuté cet arrêté et s'est maintenu irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation, pendant plus de deux ans, jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en octobre 2016

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00227_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Il n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de juillet 2021 après sa validation par le tribunal administratif en mai 2022 et s'est maintenu irrégulièrement en France, sans chercher

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00350_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Accompagnée de son fils, elle est entrée en France avec un visa court séjour en septembre 2015 et, détournant ainsi l'objet de son visa, s'y est maintenue irrégulièrement sans chercher à régulariser sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00518_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Il a déclaré être entré en France en juin 2015 et s'y est maintenu irrégulièrement sans chercher à régulariser sa situation, pendant plus de deux ans, jusqu'au dépôt d'une demande d'asile en février 2018

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00676_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français sans chercher à régulariser sa situation, pendant plus de dix ans, jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle le 16 janvier 2023. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00993_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Si elle a obtenu des titres de séjour " étudiant " jusqu'en décembre 2019, elle s'est ensuite maintenue irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation, pendant presque trois ans, jusqu'au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01291_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de décembre 2016 malgré sa validation par le tribunal administratif en mars 2017 et s'est maintenu en France sans chercher à régulariser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01443_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Nonobstant plusieurs mesures d'éloignement, il s'est maintenu irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation, jusqu'à son interpellation et placement en garde à vue pour recel de vol

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01487_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de janvier 2021 et s'est maintenu en France sans chercher à régulariser sa situation jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle d'identité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01826_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il a cherché à échapper à son interpellation pour tentative de vol sur personne vulnérable le 22 juillet 2023.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00026_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

A est récente, il n'a pas validé son visa de long séjour à son entrée sur l'île de la Réunion en 2022 et n'a jamais cherché à régulariser son séjour.

Source officielle