A, ressortissant bangladais, né le 10 mars 1989 à Sylhet (Bangladesh), demande l'annulation de l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A veuve B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a

En premier lieu, par un arrêté n° 2022/02671 du 25 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 23 de la préfecture du Val-de-Marne, la préfète du Val-de-Marne a donné à la

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, M.

A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler les décisions du 24 janvier 2024 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu’elle sollicitait et

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

B se prévaut de sa relation avec une ressortissante française, avec laquelle il envisage de se marier.

Par un courrier du 13 mars 2019, M.

Elle a été interpellée et placée en garde à vue le 23 novembre 2021 pour vol à l'étalage avec son mari. Celui-ci fait aussi l'objet d'une mesure d'éloignement. 16.

B a été transmise à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté d'observations.

Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet du Val-de-Marne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 17 janvier 2023 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait et l'a

B A a demandé au tribunal administratif de Melun : - sous le n° 2003523, d'annuler la décision implicite de rejet, réputée intervenue le 26 décembre 2015, par laquelle le préfet du Val-de-Marne aurait