Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03337_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02777_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Le mémoire a été communiqué au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03495_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer sur la requête et s'en remet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00642_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00644_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00736_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00818_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juin 2024 et 28 octobre 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02388_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique moratoires conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01460_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00497_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05546_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Un mémoire a été présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique le 6 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03835_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique informe la Cour qu'il a restitué en faveur de la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01394_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01770_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024 le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01229_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer à la suite du dégrèvement de l'intégralité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02175_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer à la suite du dégrèvement de l'intégralité
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01081_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par une décision n° 474441 du 31 mai 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a annulé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03575_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SNC Plaisir Saint Nazaire Invest Hôtels, et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03576_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SNC Plaisir Saint Nazaire Invest Hôtels, et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21679_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la
Source officiellePage 11 sur 590