A, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118326/1-2 du 2 novembre 2021

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, Mme C, représentée par Me Ferdi-Martin, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ;

A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

A, représenté par Me Martins, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2205047 du 27 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 du préfet des

A a fait l'objet d'un contrôle par les services de police aux frontières de Mont-Saint-Martin.

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) de prononcer la suspension de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français

A, représenté par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer

A, représenté par Me Martin, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 22 aout 2024.

Fait à Bordeaux, le 27 mars 2025 La présidente-assesseure de la 4ème chambre Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Fait à Bordeaux, le 27 mars 2025 La présidente-assesseure de la 4ème chambre Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

français d'une durée de dix-huit mois et, d'autre part, l'a assignée à résidence dans le département de la Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter les mardis

A, représenté par Me Ferdi-Martin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans

A, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 25 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 16 janvier

A, représenté par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 6 juin 2023 de la magistrate désignée

A... ne suffisent pas à établir l’existence de liens suffisants qu’il entretiendrait avec ses filles résidant en Martinique, son frère et sa sœur.

Par ailleurs, si la société SPB Sécurité Privée soutient que les agents contrôlés sur le chantier SMP4 Lyon-Thurin sur le site de Saint-Martin la Porte le 23 mars 2021 et dont les cartes professionnelles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Ribes, représentant