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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03579_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer déclare se désister de son recours et conclut au rejet des conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01867_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la SCI Domar déclare se désister de la présente requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01868_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la SAS Clamart Victor Hugo déclare se désister de la présente requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00029_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, la société Ingerop Conseil et Ingénierie déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01600_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, la communauté de communes de l'Ile de Ré déclare accepter ce désistement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02410_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 21 juin 2024, la SAS Distribution Casino France déclare se désister purement et simplement de son action.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00903_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D, représenté par Me Bonnet, déclare se désister purement et simplement de l'instance devant la cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01081_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2025, la société Zuchetti France déclare se désister de l'instance et demande à ce qu'il soit statué sur les dépens. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00937_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par une lettre enregistrée le 12 décembre 2022, la commune d'Ernolsheim-Bruche déclare accepter le désistement de M. et Mme A et qu'elle renonce à sa demande tendant à la condamnation des requérants à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02049_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2022, la SCI Armand déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02494_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
contentieuse antérieure : La société Promo G a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 12 août 2015 et du 7 février 2020 par lesquels le maire de Valras-Plage a délivré
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03408_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
maire de la commune de Brunoy s'est opposé à sa déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux d'aménagement qu'elle avait réalisés et l'a mise en demeure de procéder dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX03148_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, la SAS Distribution Casino France, déclare se désister purement et simplement de la requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00104_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00741_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2022, Mme B déclare se désister de son instance et de son action.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02826_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un acte enregistré le 21 janvier 2025 et communiqué au préfet du Puy-de-Dôme, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête et maintenir ses conclusions tendant à l'application des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02881_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, la commune d'Angers prend acte du désistement de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01319_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances ont prolongé jusqu'au 23 juin 2023 le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit " permis de Strasbourg ", délivré
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02372_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2024, la communauté de communes Moselle et Madon déclare se désister de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2024, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01428_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, Mme B déclare se désister de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officiellePage 12 sur 154