B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé le renouvellement de l'attestation de demande d'asile, lui

Par un arrêté du 10 mai 2023, la préfète de la Charente lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

A C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Charente a refusé

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel la préfète de la Charente lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

La requête et le mémoire ont été communiqués le 15 mars 2022 au préfet de la Charente-Maritime, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu le jugement attaqué.

B C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel la préfète de la Charente lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

une durée de deux ans et l'a assigné à résidence dans le département de la Charente-Maritime pour une durée de cinq mois.

Par suite, la requête présentée par la SCI Cop et Co tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente du 4 mai 2021 doit être rejetée. Sur les frais d'instance : 10.

Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, disposait d'une délégation de signature consentie par un arrêté du préfet de la Charente-Maritime, en date du 30 mai 2022, en

A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2021 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par son appel incident, le CHU de Bordeaux demande la réduction des sommes allouées à Mme C et à la CPAM de la Charente-Maritime.

D C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 juin 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a