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A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre du préfet de la Sarthe ;

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01657_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

C, représentés en dernier lieu par Me Toumi, demandent : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 9 mars 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de Villelongue-de-la-Salanque

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01592_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01048_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

De plus, par la production d'un seul certificat médical, postérieur à la décision en litige et peu circonstancié, la requérante n'établit pas qu'elle était suivie pour des toubles endocriniens à la date

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01568_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 18 juin 2024 ; 3°) de mettre à la charge

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20954_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

B, représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 pris par le préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02240_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Tourbier. Copie en sera transmise, pour information, au préfet de l'Aisne. Fait à Douai le 20 février 2024.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01223_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour mention " vie

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01910_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

A C, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert vers les autorités espagnoles

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01911_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00333_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00334_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

C, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités allemandes

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02145_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

B A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités espagnoles

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Méjeanne, et inclut une partie des zones humides associées, particulièrement sensibles à toute modification des écoulements superficiels à leur amont immédiat ; le projet est proche notamment des tourbières

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CAA

2ème Chambre

DCA_19VE02202_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Me Touli avocat de M. A a, par une lettre enregistrée le 18 février 2019, saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt de la Cour n° 16VE00990 du 4 mai 2017.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00706_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

B, représenté par Me Tourbier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200558 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2021 par lequel le préfet du Nord

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01183_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01184_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert vers les autorités italiennes

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01854_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

procéder au réexamen de sa situation dans le même délai et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à verser à Me Tourbier

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01080_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

A, représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler le jugement du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 3°) d'annuler

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