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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21403_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

D, représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01476_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

II- Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023 sous le n° 23BX01477, Mme D, représentée par Me Breillat, conclut, pour ce qui la concerne, aux mêmes fins que la requête n° 23BX01476.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01622_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 13 juin 2023 sous le n° 23BX01622, Mme C, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01623_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 13 juin 2023 sous le n° 23BX01622, Mme C, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00423_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, M. et Mme A épouse B, représentés par Me Rouille-Mirza, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01522_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, M. et Mme C, représentés par Me Pécaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02690_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

C et Mme D, représentés par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 septembre 2020 du préfet des

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02547_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 1er août 2023, sous le n° 23NC02547, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00493_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

.- Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, sous le numéro 25LY00493, Mme E..., représentée par Me Sguaglia, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00696_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05546_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

C, représenté par Me de Clerck, demande à la Cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, le jugement nos 2113020/1-2, 2113024/1-2 du 21 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02882_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

C, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 17 octobre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02820_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022 sous le numéro 22NC02820, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, ce jugement du 19 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00514_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

A B, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00281_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

A, représenté par Me Poloni, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01140_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

C, représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 17 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01544_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024 sous le n° 24BX01544, Mme A épouse C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02439_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

D, représenté par Me Toulouse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de C du 26 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 du préfet de la Haute-Vienne le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02365_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023 sous le n°23NC02365, Mme B C, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01512_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

C, représenté par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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