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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01129_20250507
7 mai 2025
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, d'une part, d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise relative
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03777_20230926
26 septembre 2023
de Lyon par laquelle Mme A indique avoir demandé le bénéfice de l'aide juridictionnelle pour faire appel de l'ordonnance n° 2206060 du 4 octobre 2022 rejetant sa demande dirigée contre l'expertise ordonnée
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02192_20220713
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01203_20230705
5 juillet 2023
A, représenté par Me Père, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 5 mai 2023 du tribunal administratif de Versailles.
ORCA_22VE01185_20220617
17 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B, représentée par Me Cabioch, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 27 avril 2022 du
ORCA_24PA03802_20240827
27 août 2024
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la levée du secret professionnel
ORCA_25DA02319_20260120
20 janvier 2026
Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, Mme A... épouse C... demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner
ORCA_21NT02306_20220926
26 septembre 2022
L'arrêt du 15 avril 2022 devant être regardé comme ayant été exécuté dans le délai imparti, il n'y a pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte ordonnée E cet arrêt.
ORCA_21VE02035_20230405
5 avril 2023
B présentées contre l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et ordonné une expertise avant de statuer sur les conclusions indemnitaires de M. B dirigées contre l'ONIAM.
ORCA_24LY02205_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société HGM Ingénierie a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre de recettes n°1858 émis par l'ordonnateur du
ORCA_24NT00594_20240315
15 mars 2024
B D A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers la Suisse.
ORCA_22NT03040_20221102
2 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'ordonner l'effacement des mentions le concernant dans le fichier " traitement des antécédents judiciaires " (TAJ).
ORCA_23VE00438_20230328
28 mars 2023
A représenté par Me Dumont, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article
ORCA_24BX01866_20250701
1 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'ordonner une expertise médicale portant sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres du 17 au 20 août 2021,
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02937_20240115
15 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 811-14 du code de justice administrative : " Sauf dispositions particulières, le recours en appel n'a pas d'effet suspensif s'il n'en est autrement ordonné par le juge d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00843_20230406
6 avril 2023
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du
ORCA_22VE02122_20220901
1 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, M. et Mme B représentés par Me Leroux, avocat, demandent à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.
ORCA_24PA04798_20241129
29 novembre 2024
B, représenté par Me Boudelti, demande à la cour d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00612_20220927
27 septembre 2022
B imputables à la pathologie radio-induite dont il a été atteint et ordonné une expertise médicale.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00254_20260211
11 février 2026
D..., représentée par Me A..., a demandé au tribunal administratif de Rouen : sous la requête n° 2102046, d’ordonner avant dire droit une expertise concernant son état de santé, d’annuler des arrêtés
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