CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 452 résultats pour « concubin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04319_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

des termes de l’arrêté en litige que l’intéressé, qui a refusé de communiquer les renseignements permettant d’établir sa situation au regard du droit de circulation et de séjour, s’est déclaré en concubinage

Source officielle

Page 17 sur 173

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

TELIRA PERPIGNAN, R.P.D.S, LE CONCUBIN

SIREN 951720473Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Acte sous seing privé en date du 12/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Perpignan 1 310€ le 17/05/2023, Dossier 2023 00032916. Référence : 6604p01 2023a01723. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Rue des Augustins 66000 PERPIGNAN. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Rue des Augustins 66000 PERPIGNAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

13/06/2023

Voir →

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03072_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

D'autre part, s'il fait état de sa volonté de se marier avec sa concubine de nationalité franco-algérienne, ce projet n'est nullement étayé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02691_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Il résulte de la motivation du jugement que le tribunal ne s'est pas fondé sur la lettre qui lui a été adressée par l'ancienne concubine de M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02096_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

attaqué méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'elle a fui son pays d'origine en raison des actes reprochés à son concubin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01027_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

S'il soutient vivre en concubinage avec une ressortissante tunisienne titulaire d'une carte de séjour, et qu'il justifie d'une bonne intégration sociale, il n'établit pas la réalité du concubinage allégué

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00413_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

S'il se prévaut d'un concubinage avec une ressortissante française, ce concubinage, à supposer qu'il a débuté, selon les allégations de l'intéressé, le 1er janvier 2020, présentait un caractère très récent

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03050_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Si elle soutient qu'elle vit en concubinage avec un ressortissant français, ce concubinage, à supposer qu'il a débuté en 2019, selon les allégations de la requérante, présente également un caractère récent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01425_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Mme A fait valoir qu'elle réside en France depuis octobre 2018, qu'elle a été scolarisée dès son entrée sur le territoire national, alors qu'elle était mineure, qu'elle vit en concubinage avec le père

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01018_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le concubinage allégué avec une ressortissante gabonaise, à supposer qu'il a débuté, selon la déclaration de concubinage, le 1er juin 2021, présente un caractère très récent.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01669_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

le partenaire avec lequel il est lié par une union civile, âgé d'au moins dix-huit ans, si le mariage ou l'union civile est antérieur à la date d'introduction de sa demande d'asile ; / 2° Par son concubin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21804_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

d'appréciation de sa situation personnelle et porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée et familiale, dès lors qu'il réside en France depuis plus de trois ans, qu'il est en concubinage

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03140_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

méconnaissent les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dés lors qu'elle réside en France depuis 2013, qu'elle vit en concubinage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02896_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

B C, s'il se prévaut de sa relation de concubinage et de la présence de sa fille mineure sur le territoire, sa concubine est dans la même situation administrative que lui et il n'établit pas que la cellule

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01156_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

de plein droit et ne pouvait donc légalement faire l'objet d'une mesure d'éloignement ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle dès lors qu'il vit en concubinage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01973_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A était sans charge de famille en dépit de son concubinage et qu'il n'établissait pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine et a fait état de la situation professionnelle du requérant, notamment

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01318_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

édiction et si effectivement le requérant justifie qu’il travaillait chez Domino’s Pizza à la date de la décision litigieuse en revanche il ne justifie ni d’une communauté de vie à cette date avec sa concubine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00082_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

B et les circonstances qu'il ne justifie pas de son concubinage avec une ressortissante congolaise en situation régulière, que s'il déclare être le père d'une enfant issue de cette union, il ne démontre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00335_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ces sommes alors, au demeurant, que l’administration fiscale fait valoir, sans être sérieusement contestée, d’une part, que l’intéressé a procédé à plusieurs opérations débitrices au profit de sa concubine

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03640_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

A la suite de la plainte de sa concubine, Mme H F, pour des faits de violence et de menaces de mort, il a été interpellé par les services de police de Lorient.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01658_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, le 19 janvier 2010, à six mois d'emprisonnement pour violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours par conjoint, concubin

Source officielle