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D..., représenté par Me Maghrebi, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Eure de lui délivrer un titre de séjour portant la

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04191_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00523_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

A représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01028_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Par un jugement n° 2103503 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02212_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, l'association Rives de Seine Nature Environnement représentée par Me Faro, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03156_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

A demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01987_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 3 août 2022, M. et Mme A représentés par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00028_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02840_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

C, représenté par Me Apaydin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui accorder un titre de séjour ou à défaut de réexaminer

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02841_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01977_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

D, représenté par Me Simon demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00073_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

A et Mme B, représentés par Me Arnaud Buchard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Aunès du 25 mai 2021 ainsi que la décision tacite rejetant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00660_20251208

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8 décembre 2025

B... représenté par Me Levildier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de résident, sous

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00632_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, M.

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Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01796_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

A B et Mme D B, représentés par Me Landbeck, demandent à la cour : 1°/ d'annuler ce jugement ; 2°/ d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par un motif d'illégalité interne ; 3°/ d'enjoindre au maire

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01777_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03936_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Nîmes du 16 juillet 2019 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Nîmes et de la société Indigo Infra la somme de 5 000 euros au titre de l'article

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03427_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le maire de Rueil-Malmaison a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01165_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Par un jugement n° 2100534 du 3 mars 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02544_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, l'association Agir contre le béton, représentée par Me Lobeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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