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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02609_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'arrêt n° 23VE02609 visé ci-dessus recèle, en page 1, une erreur matérielle, en ce qu'il omet de mentionner que le rapport de Mme A a été entendu à l'audience publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01535_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il y a lieu, par suite, de rectifier cette erreur matérielle conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02846_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'arrêt n° 22VE02846 visé ci-dessus recèle, en page 1, une erreur matérielle, en ce qu'il omet de mentionner que le rapport de Mme A a été entendu à l'audience publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA03916_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
commande de corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d’avoir exercé une influence sur le jugement des affaires, et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément à l’article 1er du dispositif ci-dessous
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00166_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il y a lieu de rectifier cette erreur conformément à l'article 1er ci-dessous.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01965_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
du lundi 7 octobre à 8 heures au lundi 14 octobre 2019 à 8 heures ; - la circonstance que l'accident soit survenu au domicile de son compagnon ne rompt pas le lien avec le service dès lors que le détour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00641_20260209
9 février 2026
9 février 2026
L’arrêt visée ci-dessus oublie de mentionner en son sein la décision d’aide juridictionnelle totale datée du 9 février 2026 dont bénéficie M. B... A.... 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00835_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, est corrigée conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21316_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L'ordonnance susvisée est entachée d'une erreur matérielle à la page 1 qu'il y a lieu de rectifier conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00378_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, la mention des dates de l'arrêt conformément à l'article 1er ci-dessous
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00557_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, la mention des dates de l'arrêt conformément à l'article 1er ci-dessous
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00657_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B et de rectifier sa date de naissance conformément à l'article 1er ci-dessous.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00517_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
L'ordonnance susvisée est entachée d'une erreur matérielle à la page 1 qu'il y a lieu de rectifier conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00716_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'ordonnance susvisée est entachée de deux erreurs matérielles en page 1 qu'il y a lieu de rectifier conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01310_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'ordonnance susvisée est entachée de deux erreurs matérielles en page 1 qu'il y a lieu de rectifier conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00189_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
commande de corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire et de rectifier, par suite, ledit arrêt conformément au dispositif figurant ci-dessous
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01145_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, est corrigée conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02155_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Aux termes de l'article UBa 1 du règlement du PLU de la commune : " Dans les zones submersibles (zones situées jusqu'à 1 m au-dessus de la côte de référence de 4.25m IGN 69 et en dessous) :/- les autorisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00667_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L’arrêt du 15 janvier 2026 visé ci-dessus est entaché, à l’article 2 de son dispositif, d’une erreur matérielle relative à la date à compter de laquelle sont dus les intérêts au taux légal sur l’indemnité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02556_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Cette omission matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, est corrigée conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.
Source officiellePage 2 sur 60