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1 766 résultats pour « Church »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02607_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des liens qu'il entretient avec la fille de son épouse, la réalité et l'intensité de ces liens ne sont pas établies par la seule production de quelques attestations et d'une autorisation de venir chercher

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00822_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A est entré irrégulièrement en France, qu'il n'a jamais cherché à régulariser sa situation, qu'il s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement et que son comportement constitue une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02355_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A B, il n'a pas cherché à régulariser sa situation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03504_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

célibataire et sans charge de famille en France et ne justifie ni d'une réelle insertion dans la société française, dès lors notamment qu'il n'établit pas la réalité de l'activité professionnelle dont il cherche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00883_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

En outre, elle réside depuis deux ans seulement sur le territoire français sans avoir chercher à régulariser sa situation et elle ne justifie pas d'une insertion sociale ou professionnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02347_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

actuellement regardée comme une situation de violence aveugle selon la CNDA ; en outre, les personnes demandant l'asile en Europe retournant en Syrie risquent d'être persécutées simplement parce qu'elles ont cherché

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02446_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

A, qui déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en août 2022, n'a pas cherché à régulariser sa situation administrative et n'est pas en possession d'un titre de séjour, d'autre part

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00533_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

libertés fondamentales dès lors qu'elle a construit sa vie privée en France ; si son mariage est récent, elle entretenait une relation à distance avec son futur époux depuis 2016 et elle a toujours cherché

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02570_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A est en situation irrégulière depuis l'expiration de son autorisation provisoire de séjour depuis le mois de novembre 2020, qu'il ne démontre pas avoir cherché à régulariser sa situation depuis cette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01380_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B est entré irrégulièrement sur le territoire français sans avoir cherché à régulariser sa situation et s'est soustrait à une précédente obligation de quitter le territoire français dont il a fait l'objet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01224_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

quitter le territoire français, le préfet de Meurthe-et-Moselle s'est fondé, entre autres, sur la circonstance qu'il s'était maintenu sur le territoire français après l'expiration de son visa et n'a pas cherché

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00794_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

A, qui ne justifie pas, au demeurant, avoir cherché à régulariser sa situation depuis son entrée sur le territoire français, n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté contesté est entaché d'erreur manifeste

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02113_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A l'appui de ce moyen, il produit notamment une attestation de la directrice de l'école primaire du 16 décembre 2022 dont il ressort qu'il va chercher les enfants à l'école, des attestations du président

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02792_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

suivre des études scientifiques, qu'elle dispose de liens personnels et familiaux forts en France, notamment en la personne de son frère dont elle est proche, qu'elle a su parfaitement s'intégrer et cherche

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00848_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

durée de deux ans : - elle est entachée d'un vice d'incompétence de son signataire ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dans la mesure où il n'a pas été condamné pénalement et n'a pas cherché

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02789_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

Il indique encore que l'intéressé est entré clandestinement sur le territoire français où il séjourne sans avoir cherché à régulariser sa situation administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01061_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

C a reconnu avoir cherché à se marier pour " avoir des papiers ", qu'il a payé la somme de 11 000 euros à un intermédiaire pour " trouver une femme pour un mariage blanc ", qu'il a indiqué n'avoir jamais

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01597_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

le 22 avril 2019, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 10 mai 2019, à laquelle il s'est soustrait, et s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français, sans chercher

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01088_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'entrée en France en 2016 sous couvert d'un visa de court séjour, Mme A s'y est maintenue irrégulièrement pendant plusieurs années sans avoir cherché à régulariser

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02718_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, entrée en France en 2018, n'a cherché à régulariser sa situation administrative qu'en décembre 2020. Elle est sans ressource et est hébergée par sa sœur.

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