Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure en raison du défaut de saisine de la commission du titre de séjour ; - la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour

Elle soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'un vice de procédure, faute d'une saisine préalable de la commission

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour n'a pas été précédée de la saisine de la commission du titre de séjour alors qu'il justifie résider en France depuis plus de dix ans ;

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant refus de titre de séjour n'a pas été précédée de la saisine

stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant refus de titre de séjour n'a pas été précédée de la saisine

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant refus de titre de séjour n'a pas été précédée de la saisine

soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour n'a pas été signée par une autorité compétente ; elle est insuffisamment motivée ; elle est entachée d'un vice de procédure faute de saisine

dans toutes ses décisions, est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreur de droit tirée du défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il est entaché d'un vice de procédure, faute de saisine

S'agissant de la régularité du jugement : - il est insuffisamment motivé ; S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence de saisine

: - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'incompétence de l'auteur de l'acte ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un vice de procédure, faute de saisine

. / Il est statué dans un délai de quinze jours à compter de la saisine du président du tribunal administratif, selon les conditions prévues à l'article L. 614-5. () ".

soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée et est entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; - elle est entachée d'un vice de procédure, faute de saisine

obligation de quitter le territoire français est entachée d'une insuffisance de motivation en droit et en fait ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle n'a pas été précédée de la saisine

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée de vie de procédure faute de saisine de la commission du titre de séjour ; - elle méconnaît les dispositions de l'article

titre de séjour : - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; - elle est entachée d'un vice de procédure, tiré d'un défaut de saisine

Il soutient que : - la procédure d'édiction de l'arrêté est irrégulière en l'absence de saisine des services de police ou du Parquet pour s'informer sur les suites judiciaires données aux faits mentionnés

soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'une incompétence de son auteur ; - la décision portant refus de délivrer un titre de séjour est entachée d'un vice de procédure en l'absence de saisine

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour n'a pas été signée par une autorité compétente ; elle n'est pas suffisamment motivée ; elle n'a pas été précédée d'une saisine de la commission

Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est entachée d'un vice de procédure en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour, alors qu'il établit résider en France depuis

La saisine de l'une ou l'autre de ces autorités, selon la nature du visa sollicité, est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux, à peine d'irrecevabilité de ce dernier ". 3.