CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 899 résultats pour « simulations de vote »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01603_20220527

Admin. Appel

27 mai 2022

27 mai 2022

Vu le jugement attaqué ; Vu l'acte enregistré le 26 avril 2022 par lequel la compagnie Brussels Airlines déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02551_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05524_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, la société Finamur, représentée par Me Zapf, déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05525_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, la société Finamur, représentée par Me Zapf, déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05535_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 février 2023, la société Finamur, représentée par Me Zapf, déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05536_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 février 2023, la société Finamur, représentée par Me Zapf, déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03516_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Par un mémoire enregistré le 8 février 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02995_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2024, la communauté de communes Vaison-Ventoux déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01857_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire de désistement, enregistré le 25 novembre 2023, les associations FCPE 91, " s'unir à Saint-Pierre " et le collectif " Parent Sénart " déclarent se désister purement et simplement de cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02632_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 2 avril 2025, la société Green Energy 3000 GMBH déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00284_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00029_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, le GAEC Cordonnier déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00141_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01294_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, la société Parc éolien de Séry-lès-Mézières, représentée par Me Hélène Gelas, déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il soit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03181_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Par un acte enregistré le 27 décembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00624_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00895_20230519

Admin. Appel

19 mai 2023

19 mai 2023

B déclare se désister purement et simplement de la requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 20 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01362_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01530_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

D, représenté par la SELARL EBC avocats, déclare se désister purement et simplement de l'instance, et demande à la Cour de lui en donner acte. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21073_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par un acte enregistré le 2 novembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

Page 21 sur 595

← PrécédentSuivant →