AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01603_20220527
27 mai 2022
27 mai 2022
Vu le jugement attaqué ; Vu l'acte enregistré le 26 avril 2022 par lequel la compagnie Brussels Airlines déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02551_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05524_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, la société Finamur, représentée par Me Zapf, déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05525_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, la société Finamur, représentée par Me Zapf, déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05535_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 février 2023, la société Finamur, représentée par Me Zapf, déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05536_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 février 2023, la société Finamur, représentée par Me Zapf, déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03516_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire enregistré le 8 février 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02995_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2024, la communauté de communes Vaison-Ventoux déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01857_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire de désistement, enregistré le 25 novembre 2023, les associations FCPE 91, " s'unir à Saint-Pierre " et le collectif " Parent Sénart " déclarent se désister purement et simplement de cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02632_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 2 avril 2025, la société Green Energy 3000 GMBH déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00284_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00029_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, le GAEC Cordonnier déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01294_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, la société Parc éolien de Séry-lès-Mézières, représentée par Me Hélène Gelas, déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il soit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03181_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un acte enregistré le 27 décembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00624_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00895_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
B déclare se désister purement et simplement de la requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 20 mars 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01362_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01530_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D, représenté par la SELARL EBC avocats, déclare se désister purement et simplement de l'instance, et demande à la Cour de lui en donner acte. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21073_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un acte enregistré le 2 novembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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