Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, sous le numéro 22NC03027, Mme D, représentée par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2022 en ce qui la concerne ;

Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet et 12 septembre 2023 sous le n°23PA02919, Mme B épouse D, représentée par Me Ndiaye, demande à la

E, représenté par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2303124du magistrat

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 1er août 2024 sous le numéro 24BX01971, Mme B, représentée par Me Medhi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

C, représenté par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 pris à son encontre

H, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, le préfet des Yvelines, représenté par Me Cano, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023 sous le n° 23BX00923, Mme C, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour :

C, représenté par Me Daurelle, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 10

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, M. et Mme B, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2021 ; 2°) d'annuler les

C et Mme B, représentés par Me Blanvillain, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la

C et D, représentés par Me Gire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2021 ainsi que l'arrêté et les décisions susvisés ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mâcon

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2316424 du 11 octobre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2022, 5 février 2024 et 19 février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL La Morcille et la SCV des Pillets, représentées

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Nas, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

A, représentés par Me Bachelet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision

D et Mme A, représentés par la SELARL Dorascenzi-Fenart, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800929 du 25 mars 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme I C veuve H, Mme J, Gisèle C épouse D et Mme G C, représentées par Me Richards, demandent à la cour : 1°) de surseoir à statuer

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, Mme A, représentée par Me Royon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 octobre

C et Mme D, représentés par la SELARL Ad Justitiam, agissant par Me Thinon, demandent à la cour d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 8 août