de la Vienne a donné délégation à Mme B A, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne et signataire de l'arrêté contesté, à l'effet de signer notamment tous arrêtés entrant

régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, le préfet de la Vienne a donné à Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture, délégation pour signer tous les arrêtés entrant

A fait valoir qu'il a reconnu par anticipation l'enfant attendu par sa compagne avec laquelle il déclare vivre, cette circonstance ne peut le faire regarder comme entrant, à la date de l'arrêté attaqué

A n'entrant pas, comme on le verra, dans le champ des dispositions auxquelles renvoie l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la consultation de la commission

B entrant dans le champ d'application du 5° de l'article L. 612-3 du code précité, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 612-2 et de l'erreur manifeste d'appréciation en

demande de première instance par la voie de l'évocation, le requérant n'est pas recevable à produire pour la première fois en appel ces éléments justificatifs, notamment, s'agissant d'un requérant entrant

Lorsque l'auteur d'un recours entrant dans le champ d'application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme n'a pas justifié en première instance de l'accomplissement des formalités de notification

B fait valoir qu'il exerce une activité d'artiste sculpteur reconnue dont il tire des revenus, que son épouse participe bénévolement à des activités d'entraide sociale et qu'ils ont créé des liens amicaux

Si Mme B épouse C fait valoir qu'elle participe bénévolement à des activités d'entraide sociale, que son époux exerce une activité d'artiste sculpteur reconnue dont il tire des revenus et qu'ils ont créé

que conducteur de pelle hydraulique entre 2008 et 2017 et qu'il a obtenu une promesse d'embauche en qualité de conducteur d'engins en France, que son épouse participe bénévolement à des activités d'entraide

en tant que conducteur de pelle hydraulique entre 2008 et 2017 et qu'il a obtenu une promesse d'embauche en qualité de conducteur d'engins en France, qu'elle participe bénévolement à des activités d'entraide

solaire photovoltaïque d'une puissance égale ou supérieure à 5 MW () / Il s'applique aux décisions suivantes, y compris de refus, à l'exception des décisions prévues à l'article R. 311-1 et des décisions entrant

Il soutient que : - la décision implicite de refus est insuffisamment motivée ; - le secteur des professions libérales constitue une multiprofession n'entrant ni dans le cadre juridique défini par

civile ait été célébré depuis au moins un an et sous réserve d'une communauté de vie effective entre époux ou partenaires ; / 3° Ses enfants dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire ou entrant

A cet égard, s'il fait valoir que le bictégravir, molécule entrant dans la composition du médicament biktarvy qui lui est prescrit en France, ne figure pas sur la liste des médicaments essentiels au Congo

L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et n'avait pas à justifier d'un visa de long séjour en application des dispositions de l'article L. 412-1 du même code, entrant

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime et signataire des arrêtés en litige, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer, notamment, tous les arrêtés entrant

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime et signataire des arrêtés en litige, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer, notamment, tous les arrêtés entrant

demande de première instance par la voie de l'évocation, le requérant n'est pas recevable à produire pour la première fois en appel ces éléments justificatifs, notamment, s'agissant d'un requérant entrant

Mme A ne produit aucune pièce de nature à établir qu'elle courrait des risques de traitements entrant dans le champ d'application de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de