C et Mme A se bornent à reprendre devant la cour, sans les assortir d'éléments nouveaux, leurs moyens soulevés en première instance tirés de ce que la décision contestée de la commission de recours contre

Par ailleurs, les dispositions de l'article 3-28 du décret du 30 mars 2020, qui se bornent à déterminer les conditions d'attribution de l'aide conformément à l'objectif défini par les dispositions de l'ordonnance

Toutefois, ces documents qui se bornent à décrire les différents symptômes subis par les requérants en relation avec leur vécu dans leur pays d'origine n'apportent aucune précision quant à un traitement

Les requérants se bornent à demander l'annulation des arrêtés les assignant à résidence par voie de conséquence de l'annulation de ceux décidant leur transfert aux autorités italiennes.

B se bornent à indiquer que sa pathologie est rare et complexe, sans toutefois permettre d'établir la gravité des conséquences d'une absence de prise en charge de son état de santé.

Sur ce point, les documents produits en appel par l'intéressé et présentés comme étant six attestations de pharmacies algériennes, non datées, pour la plupart non signées et qui se bornent à mentionner

Quant à ses articles 3 et 4, ils se bornent à régir les conditions d'entrée sur le territoire des deux Etats pour les ressortissants souhaitant exercer une activité professionnelle, industrielle, commerciale

dispositions précitées, le silence gardé par le préfet de police sur leurs demandes pendant plus de quatre mois a fait naître deux décisions implicites de rejet, intervenues le 30 avril 2022, comme se bornent

produites sont trop anciennes pour établir son état de santé à la date de la décision attaquée, à laquelle s'apprécie sa légalité, et les attestations de médecins généralistes datés de 2023 qui se bornent

Les requérants se bornent à soutenir que la responsabilité du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine est engagée sans faute en raison d'une rupture d'égalité devant les charges publiques et le service

C se bornent à invoquer les moyens déjà soulevés devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, qui les a écartés à bon droit.

articles L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales précités, ils se bornent

Les requérants se bornent à demander l'annulation des arrêtés les assignant à résidence par voie de conséquence de l'annulation de ceux décidant leur transfert aux autorités polonaises.

Toutefois, les éléments qu'elle produit, qui se bornent à faire état des pathologies dont elle souffre et des traitements médicaux qui lui sont prescrits, ne permettent pas de remettre en cause l'appréciation

intéressés soutiennent que la brochure B leur a été remise postérieurement aux entretiens individuels, les empêchant ainsi de prendre connaissance des informations utiles avant ledit entretien, ils se bornent

En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant transfert

En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant transfert

Alors que le préfet de l’Hérault s’est prononcé sur leur situation le 7 janvier 2022, ils ne justifient pas de leur entrée sur le territoire national au cours de l’année 2011 et se bornent à produire une

manifeste d'appréciation commise au regard des articles R. 111-2, R. 111-5, R. 111-8, R. 111-16, R. 111-17, R. 111-26, R. 111-27 et R. 111-28 du code de l'urbanisme, M. et Mme A B et G A B I, qui se bornent

la combinaison de ces stipulations que la convention franco-camerounaise renvoie, par son article 11, à la législation nationale pour la délivrance des titres de séjour et que ses articles 3 et 4 se bornent