Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, M. et Mme D épouse C, représentés par Me Gonidec, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2115797, 2115800 du

Martin's, représenté par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 17 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, M. et Mme B, représentés par Me Jorion, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

D et Mme C, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 juillet 2023 du préfet du

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Megam, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président

C, représenté par Me Muré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler

A E et Mme C F A, représentés par Me Le Floch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A E B et autres, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 26 mai 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, M. et Mme D, représentés par Me Pecaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

B et Mme A, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 21 février 2023 ; 2°) d'annuler

A et Mme B, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du préfet de la Haute-Savoie du 5

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2020, M. et Mme A, représentés par Me Zimmermann, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2020 ; 2°) de prononcer

D, représentés par Me Cesso, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er février 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2020 de la préfète

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2024, M. et Mme A, représentés par Me Lusteau, concluent au non-lieu à statuer sur leur requête.

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la SNC BATIMALO et la SA HLM la Rance, représentées par Me Le-Derf-Daniel, demandent à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M. et Mme

Sous le numéro 22MA03085, par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet 2019 et le 26 février 2021, la SARL Qualygest France, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le

I K, représentés par Me de Folleville (AARPI Maouche De Folleville avocats), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2200759, 2200806, 2202916, 2205825, 2209331 du 19 décembre 2023, du tribunal

Le GIE Nectar Fruits, représenté par la SELARL Bruno Cambon, mandataire liquidateur, M.

E, représentés par Me Hourmant, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 ainsi que celle