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2 415 résultats pour « Argence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00443_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

A C fait valoir qu'il réside régulièrement en France depuis 1991, qu'il exerce une activité professionnelle, et qu'il envoie régulièrement de l'argent à son épouse, à laquelle il a rendu visite à plusieurs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00778_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

En outre, les pièces qu'il produit, constituées principalement d'attestations de frais de garde d'enfants pour l'année 2019 ainsi que de deux transferts d'argent Western Union datant du 21 juillet 2018

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00027_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

erreur manifeste d'appréciation ; elle a indiqué aux autorités consulaires ne disposer d'aucune ressource propre et de n'avoir jamais effectué un travail rémunéré ; son fils lui envoie régulièrement de l'argent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03615_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Pour justifier de ce que ses parents le prennent en charge, sont produits de nombreux reçus de transferts d'argent depuis 2018.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01989_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Les requérants précisent encore que la famille G A B a accepté de les laisser vivre leur union en échange d'argent et de la garde par sa famille de son fils, qu'en 2012, la requérante a découvert que sa

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00312_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

En outre, quelques versements d'argent effectués par son père à son profit à compter du mois de juillet 2020, soit une date très récente, ne permettent pas de démontrer qu'elle serait à la charge de celui-ci

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03851_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

C et Mme E lui permet d'adresser de façon régulière des versements d'argent à ses parents et lui permettrait de les prendre en charge en France et alors même que les intéressés doivent faire face à des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02104_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Toutefois, si l'intéressée produit des justificatifs de transferts réguliers d'argent de la part de son fils depuis février 2019, elle n'établit pas que la pension de retraite qu'elle perçoit ne suffirait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02534_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. »

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01171_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

reconnue réfugiée, il a indiqué lors de son audition, dont le procès-verbal a été versé au dossier, avoir sa famille " au pays " et être " célibataire " et " sans domicile ", ses justificatifs d'envoi d'argent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00370_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. ()

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03403_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ou les États membres concernés, pour un logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21011_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

911-9 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée a condamné une collectivité locale ou un établissement public au paiement d'une somme d'argent

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00733_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

le requérant ne produit qu'un courrier récapitulatif de frais bancaires couvrant l'année, envoyé à l'adresse du tiers chez qui il s'était domicilié, une ordonnance et un justificatif de transfert d'argent

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00736_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

La pièce nouvelle qu'elle produit en appel, soit la copie de relevés de huit transferts d'argent internationaux que son père aurait effectués en 2017 et 2018 pour un montant total d'environ 1 000 euros

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00396_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

2017 que quelques relevés bancaires, une déclaration de main courante, deux ordonnances médicales, un reçu de paiement, une demande de renouvellement de carte bancaire et un récépissé de transfert d'argent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00130_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

que l'administration fiscale est informée dans les conditions prévues aux articles L. 82 C, L. 101 ou L. 135 L du livre des procédures fiscales qu'une personne a eu la libre disposition d'une somme d'argent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03072_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Toutefois ceux-ci, qui ne consistent qu'en trois justificatifs relatifs à un unique achat de vêtements d'enfant postérieur à l'arrêté contesté, quatre reçus de transferts d'argent dont deux au bénéfice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03341_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

E vers un autre compte dont l'identité du bénéficiaire est inconnue, et sept reçus de transferts d'argent postérieurs à la date de la demande de renouvellement du titre de séjour de la requérante, représentant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03219_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

visite régulièrement et qu'elle puisse voir grandir ses trois petits-enfants, et précise également l'aider régulièrement financièrement, ainsi que quelques relevés bancaires pour justifier du versement d'argent

Source officielle

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