CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 845 résultats pour « Riess »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00337_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02584_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01873_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SA Château d'Audrieu.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03344_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Sautron.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06344_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme C.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00557_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il résulte de ce qui précède que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B C.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00776_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02395_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Lourdes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03062_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Ce désistement d'instance étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02312_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête de M. et Mme A et de l'association Assez.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01215_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Sequoia.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02413_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03353_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01082_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la SCI C5 investissements.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01528_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la fédération ADMR Corse du sud.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01771_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme C.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02712_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Firminy Distribution.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03250_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Le désistement de la société Prairies du Breuil étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03323_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03443_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Saulce-sur-Rhône.

Source officielle

Page 29 sur 443

← PrécédentSuivant →