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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01375_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, la société BNP Paribas déclare se désister purement et simplement de l’instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02191_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ces rappels de taxe sur la valeur ajoutée ayant été mis en recouvrement au cours de l'année 2018, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA00754_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

telle dette de taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01294_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

contentieuse antérieure : La société en nom collectif BNP Paribas Arbitrage a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle des cotisations sur la valeur ajoutée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02547_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure contentieuse antérieure : La société DELTA PARTNERS CONSEIL a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02551_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00519_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, l'EURL Le Berry a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00525_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Déco Ader a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer, d'une part, la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00526_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un acte, enregistré le 20 juin 2022, la société Déco Ader déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01503_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21870_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 19 avril 2023, la société Motel Montpellier Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00806_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

antérieure : La société anonyme Crédit Agricole Corporate & Investment Bank a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle de la cotisation sur la valeur ajoutée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02315_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la SA Ester Finance Technologies déclare se désister purement et simplement de sa requête Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02777_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 5 avril 2023, la société Global Jet Iom Ltd, représentée par Me Cotessat, déclare se désister purement et simplement de l'instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01261_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Par mémoire enregistré le 13 décembre 2022, l'EURL Laura Cuisines déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01402_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Geneston Automobiles a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05546_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2023, la SAS Aconiter déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21679_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03090_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2025, le Groupement foncier agricole des vignobles de la baronne A B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00534_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, l'EURL Le Berry a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

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