Par une requête, enregistrée sous le n° 21PA06135 le 2 décembre 2021, Mme D, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Par une requête, enregistrée sous le n° 21PA06135 le 2 décembre 2021, Mme D, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

D, représenté par Me Astié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 de la préfète de la Gironde

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023 et un mémoire enregistré le 10 octobre 2023, les consorts F, représentés par Me Cornille, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mai 2023 et 15 juin 2024, la société Financière Melcion d’Arc, représentée par Me Hoin, demande à la cour : 1°) de prononcer

B et Mme D, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 mars 2021 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, la SARL " Aux friandises de l'océan " et M. et Mme B, en leur qualité de gérants, représentés par Me Denis, demandent à la cour

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin

E, représenté par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 11 août 2022 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, M. et Mme C, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les

C et Mme D reprennent en appel dans des termes similaires, sans pièce nouvelle ni critique utile des jugements, le moyen tiré de l'insuffisante motivation des arrêtés en litige.

B, représenté par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2300725 du

C, représenté par Me Issa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 22 janvier 2021, 10 août 2021 et 1er février 2022, sous le n° 21VE00227, l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, représenté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les

E, représenté par Me Landete, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête 22BX00083, par les mêmes moyens. Vu les autres pièces du dossier.

Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, sous le n° 24NC01607, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juin 2024 en ce qui la concerne ; 2°

Par une requête enregistrée le 24 février 2022 sous le numéro 22NC00494, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, ce jugement du 27 janvier 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT03712 le 1er décembre 2022, Mme B, représenté par Me Léandri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de réexaminer sa situation administrative.