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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00253_20230303
3 mars 2023
Les décisions contestées comportent ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.
ORCA_23NC00279_20230303
La décision contestée comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.
ORCA_23NC00594_20230505
5 mai 2023
L'arrêté contesté comporte ainsi l'énoncé des circonstances de droit et de fait qui en constituent le fondement et est, par suite, suffisamment motivé. 6.
ORCA_23NC01105_20230713
13 juillet 2023
Dans ces conditions, les décisions contestées comportent l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et sont, par suite, suffisamment motivées.
ORCA_23NC01401_20230809
9 août 2023
ou dégradant au sens de l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'Etat membre procédant à la détermination de l'Etat membre responsable poursuit l'examen des critères énoncés
ORCA_23NC01432_20230809
ORCA_23NC02241_20230720
20 juillet 2023
" () le sursis peut être ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
Il appartient aux commissions d'aménagement commercial non de vérifier la conformité des projets d'exploitation commerciale qui leur sont soumis aux énonciations des schémas de cohérence territoriale,
3ème chambre
DCA_21TL01254_20230613
13 juin 2023
s'est pas accrue de façon notable depuis 50 ans, d'autre part, que la population saisonnière ne correspond jamais aux capacités hôtelières et d'hébergement lesquelles ont, du reste, considérablement baissé
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01742_20240409
9 avril 2024
Il fait valoir qu'il a bénéficié d'un contrat de joueur de football stagiaire au sein du club de football de Thonon-les-Bains au titre de la saison 2015/2016, puis a intégré à partir de 2019 l'équipe d'encadrement
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00058_20221020
20 octobre 2022
d'emprisonnement de quatre mois avec sursis assortie d'une interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pour une durée de cinq ans par un jugement du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains
Juge des référés
DCA_24NC02896_20241202
2 décembre 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme A, à qui il est loisible de demander le sursis à exécution du jugement du 22 octobre 2024 dans les conditions énoncées notamment par l'article R. 811-
ORCA_24NC02656_20250207
7 février 2025
Il ressort de la combinaison de ces dispositions qu'une décision d'interdiction de retour doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, de sorte que son
ORCA_22NC01029_20220803
3 août 2022
En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 5 de la présente ordonnance, les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde
ORCA_22NC02131_20230209
9 février 2023
Cette décision comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté. 4.
ORCA_22NC02927_20230303
L'arrêté contesté comporte ainsi l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et est, par suite, suffisamment motivé.
ORCA_22NC03059_20230622
22 juin 2023
Les arrêtés litigieux comportent ainsi l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation ne peut qu'être écarté. 4.
ORCA_23NC00112_20230310
10 mars 2023
Les décisions litigieuses, qui ne sont pas rédigées de manière stéréotypée, comportent ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.
ORCA_23NC00175_20230310
Cette décision comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement. Cette motivation révèle en outre un examen approfondi de sa situation personnelle.
ORCA_23NC00339_20230525
25 mai 2023
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