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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01330_20241009
9 octobre 2024
Par un jugement n° 2306741 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01820_20250129
29 janvier 2025
Par un jugement no 2306800 ; 2306801 du 5 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_24BX02847_20250317
17 mars 2025
Par le jugement n° 2401636 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00318_20230705
5 juillet 2023
Par un jugement n° 2201936 du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01292_20230914
14 septembre 2023
Par un jugement n° 2300346 du 13 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01330_20230927
27 septembre 2023
Par un jugement n° 2205488 du 4 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01564_20230907
7 septembre 2023
Par un jugement n° 2302365 du 9 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01971_20231026
26 octobre 2023
Par un jugement no 2204207 du 22 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02105_20231123
23 novembre 2023
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux. 5.
ORCA_23BX02350_20240104
4 janvier 2024
Par un jugement n° 2300007 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01904_20251223
23 décembre 2025
Par le jugement n° 2404951-2404952 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_21BX02765_20220511
11 mai 2022
Par deux ordonnances n° 2101334 et 2101335 du 7 avril 2021, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00190_20250204
4 février 2025
; 2°) de mettre à la charge de M.
DCA_23BX02749_20240321
21 mars 2024
Par une ordonnance n° 2305413 du 17 octobre 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01846_20230202
2 février 2023
de Bordeaux et du greffier d'audience.
ORCA_22BX01942_20230209
9 février 2023
Par un jugement no 2106150 du 1er juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00001_20240502
2 mai 2024
Par un jugement n° 2305007 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00497_20240917
17 septembre 2024
Par un jugement n° 2400536 du 2 février 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01544_20241203
3 décembre 2024
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 8.
ORCA_24BX01749_20250123
23 janvier 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté. Par un jugement n° 2400773, 2402506 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
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